Préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de justice (Formation à distance)

Préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de justice (Formation à distance)

Résumé

La préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de Justice, 100% distanciel, permet aux apprenants de revoir les fondamentaux juridiques, économiques et artistiques pour préparer l'examen d'entrée. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
prepacommissaire.foad@ut-capitole.fr

Détails

Infos clés

Candidatures : du 3 décembre 2025 au 19 janvier 2026
Rentrée : 2 février 2026
Fin de formation : décembre 2026

Durée de la formation : 318 heures - 10 mois
Modalité : à distance
Langue des enseignements : français
 
Télécharger la plaquette

Pré-requis

Être titulaire d’un M1 ou M2
Coût de la formation
Année universitaire 2025/2026
2500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Actualité

13 janvier 2026 à 12h30 - Salle AR155
Conférence "Présentation de la prépa Commissaire de Justice aux étudiants de l'Université Toulouse Capitole"

En savoir plus



Présentation

Formation universitaire, cette préparation permet de revoir les fondamentaux indispensables à l’exercice de la profession de Commissaire de Justice. Un master 1 ou master 2 en droit est exigé pour s'inscrire à cette préparation. Celle-ci peut être suivie pendant l'année de master 2.
Cette préparation ne concerne pas l’examen de fin de stage.
 

Enjeux

 
  • Consolider ses connaissances en droit civil, droit commercial, droit bancaire, droit de la consommation, procédure civile, droit processuel, voies d'exécution et mode amiable et alternatif de résolution des différends
  • Appréhender les techniques d'épreuves écrites et orales
  • Découvrir les fondamentaux de culture générale juridique et économique
  • Acquérir des connaissances en histoire de l'art

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Christine Vales, Commissaire de justice et Maître de conférences associé 
Chloé Calmettes, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4, Bac + 5

Public ciblé

Personnes souhaitant passer l'examen d'accès à la profession de commissaire de justice.
 

Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

2500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Consulter la grille tarifaire

Candidature

Modalités de candidature

Du 3 décembre 2025 au 19 janvier 2026 sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : prepacommissaire.foad@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Alice Bayard, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à l'inscription : être titulaire d’un Bac +4 ou Bac +5 en droit.

Accès de plein droit
L’inscription annuelle à la préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de Justice est ouverte de plein droit aux titulaires d'un master 1 ou master 2 mention droit.

Autres possibilités d’accès
Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Cette préparation est également ouverte aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplie en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.


 
Je m'inscris

Programme

La préparation se déroule en deux temps :
Février à juin : révision des fondamentaux juridiques, économiques et artistiques.
Juin à novembre : examens blancs écrits sur les épreuves et entraînements à l'épreuve orale conformément à l'arrêté d'examen.
 

1- Droit des obligations : le contrat, les actions directes et obliques,l'opposabilité aux tiers, la responsabilité
→ Droit des obligations : Théorie générale, droit des contrats.

2- Droit de la famille et droit des biens : identité personne physique et personne morale, capacité et régime d'incapacité
→ Droit des personnes et Droit des biens

3- Droit des régimes matrimoniaux : identification des règles de successions légales et testamentaires
→ Droit de la famille et Droit des successions: régimes matrimoniaux et règles de successions

4- Droit de la responsabilité civile
5- Droit des affaires : option de commercialité, les structures sociétales

→ Droits des affaires : le commerçant, les structures sociétales.

6- Droit bancaire : droit du crédit, lettres de change et autres moyens de paiement

7- Procédures collectives

8- Droit des sûretés

9- Les MARDS et l'amiable

→ MARD

10- Les voies d'exécution
→ Procédures civiles d’exécution

11- Justice, procès, procédure civile

12- Droit administratif : droit de l’urbanisme

→ Droit administratif : notions de droit administratif et de droit de l'urbanisme

13- Droit international privé

14- Droit pénal et procédure pénale : généralités

15- Culture générale juridique (Politique, Droit, Art)

16- Chronologie de l'histoire et de l'art et Perfectionnement en art


La préparation est organisée par matière. Les cours en ligne sont rédigés par des professeurs d'université. Les web-conférences, les corrections d'épreuves écrites et les entraînements aux épreuves orales sont animés par un binôme composé d’un enseignant universitaire et d’un Commissaire de Justice.
 
Rentrée le 2 février 2026

Enseignants-chercheurs et professionnels (liste indicative)
Séverin Jean, Maître de conférences,
Caroline Bouix, Maître de conférences,
Maryline Bruggeman, Maître de conférences,
Hélène Poujade, Maître de conférences,
Francine Macorig-Venier, Professeur des universités,
Marcel Marty, Conservateur des bibliothèques,
Olivier Staes, Maître de Conférences,
Eugénie Fabries-Lécéa, Maître de Conférences,
Marc Segonds, Professeur des Universités, 
Corinne Houin, Professeur émérite,
Chloé Calmettes, Maître de Conférences,
Christine Vales, Maître de Conférences,
Mohamed Sadek, Avocat,
Aude Bernard, Maître de Conférences,
Jean-Baptiste Delbes, Avocat,
Maurice Lotte, Huissier de Justice,
Sandra Ingolt, Huissier de Justice,
Benoît Jodel, Commissaire de Justice,
Guillaume Manfredi, Huissier de Justice,
Karine Descazaux-Dufrene, Commissaire de Justice,
Celine Gendreau, Commissaire de Justice,
Daniel Dauvergne, Commissaire de Justice.

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 4
Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Expertise de justice

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de Justice, 100% en distanciel, prépare l’accès au stage de deux ans nécessaire pour devenir Commissaire de Justice.

Cette préparation n'est pas destinée à l'examen d'aptitude de Commissaire de Justice qui se tient aux termes des deux années de stage.