Infos clés
Rentrée : 2 février 2026
Fin de formation : décembre 2026
Durée de la formation : 318 heures - 10 mois
Modalité : à distance
Langue des enseignements : français
13 janvier 2026 à 12h30 - Salle AR155
Conférence "Présentation de la prépa Commissaire de Justice aux étudiants de l'Université Toulouse Capitole"
Université Toulouse Capitole
1- Droit des obligations : le contrat, les actions directes et obliques,l'opposabilité aux tiers, la responsabilité
→ Droit des obligations : Théorie générale, droit des contrats.
2- Droit de la famille et droit des biens : identité personne physique et personne morale, capacité et régime d'incapacité
→ Droit des personnes et Droit des biens
3- Droit des régimes matrimoniaux : identification des règles de successions légales et testamentaires
→ Droit de la famille et Droit des successions: régimes matrimoniaux et règles de successions
4- Droit de la responsabilité civile
5- Droit des affaires : option de commercialité, les structures sociétales
→ Droits des affaires : le commerçant, les structures sociétales.
6- Droit bancaire : droit du crédit, lettres de change et autres moyens de paiement
7- Procédures collectives
8- Droit des sûretés
9- Les MARDS et l'amiable
→ MARD
10- Les voies d'exécution
→ Procédures civiles d’exécution
11- Justice, procès, procédure civile
12- Droit administratif : droit de l’urbanisme
→ Droit administratif : notions de droit administratif et de droit de l'urbanisme
13- Droit international privé
14- Droit pénal et procédure pénale : généralités
15- Culture générale juridique (Politique, Droit, Art)
16- Chronologie de l'histoire et de l'art et Perfectionnement en art