M. ANTOINE BOTTON
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3-COMPOSANTESInstitut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
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Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Botton, Antoine
(2018)
Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018).
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18).
p. 519.
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine
(2018)
Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire.
Gazette du Palais (n° 3).
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine
(2017)
Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction.
Gazette du Palais (n° 27).
p. 84.
Botton, Antoine
(2017)
L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité.
Lexbase Hebdo Edition privée générale (699).
Botton, Antoine
(2016)
Le renforcement du rôle du procureur de la République.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).
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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :
Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine
(2017)
L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable.
In : La constitution européenne de la France
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
ISBN 978-2-247-17073-9
Botton, Antoine
(2017)
La constitutionnalisation du droit pénal.
In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015
Pin, Xavier (ed.)
Société de législation comparée.
Series “Collection Colloques”
Paris
ISBN 978-2-36517-072-7
Botton, Antoine and Cazalbou, Paul
(2017)
Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014.
In : L'audition libre : de la pratique à la réforme
LGDJ.
ISBN 9782275053059
Botton, Antoine
(2015)
L'accès au dossier dans l'enquête policière.
In : La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l'Union européenne, Actes du colloque du 28 novembre 2014
Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour.
Series “Le droit en mouvement”
Pau pp. 39-51.
ISBN 9782353110698
Botton, Antoine
(2015)
Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête.
In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ)
Cujas.
Series “Actes & études”
ISBN 978-2-254-15403-6