Objet du traitement : L'université Toulouse Capitole a mis en place une enquête auprès des diplômé.e.s de licence professionnelle et de master 2 30 mois après l’obtention du diplôme. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l’université est soumise. En effet, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 renouvelle l’obligation faite aux établissements de diffuser les statistiques d’insertion de leurs diplômé.e.s, en fixant la temporalité à un et deux ans après l’obtention du diplôme. Pour répondre à cette obligation, un dispositif national de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômé.e.s de l’université est coordonné, chaque année, par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en concertation avec les universités, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et la Délégation à l'information et à l’orientation (DIO). L’enquête de l’université Toulouse Capitole s’inscrit dans ce dispositif.

 
Données enregistrées sur les personnes concernées : données d’identification (n° étudiant, n° INE, nom, prénom, date de naissance, coordonnées), caractéristiques de l’inscription à l’université Toulouse Capitole, caractéristiques sociodémographiques, caractéristiques du parcours scolaire, réponses aux questions de l’enquête.

Destinataires des données : Auront accès aux données d’identification les personnes habilitées du service OFIP de l’université Toulouse Capitole ainsi que les personnes habilitées de la sous-direction des Systèmes d’Information et des Etudes Statistiques du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les données d’identification sont utilisées par ces services pour contacter les diplômé.e.s et pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats. La communication des résultats aux autres services de l’université, aux équipes pédagogiques ainsi qu’au public sera strictement anonyme : aucune donnée personnelle ne sera communiquée. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir des statistiques.
 

Source des données : Les données d’identification sont issues de l’application de gestion Apogée, qui comporte les informations enregistrées lors de votre inscription à l’université, et de votre réponse à l’enquête. Les coordonnées directement issues d’Apogée sont parfois enrichies des nouvelles coordonnées obtenues auprès des services de scolarité ou du bureau des stages.

Durée de conservation des données personnelles : 5 ans (après cinq années, les fichiers de l’enquête sont anonymisés).
 

Droits des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, contactez le Délégué à la Protection des Données en écrivant à dpo@ut-capitole.fr  ou à l’adresse postale suivante : 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9.