• Recherche,

Clément FABRE (CDA) soutiendra sa thèse "La déclaration en droit privé" dirigée par Mme Francine MACORIG-VENIER

le 8 juillet 2025

à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001

Intitulé de la thèse : La déclaration en droit privé

Résumé :
La déclaration se présente, à première vue, comme un acte familier se rencontrant dans l’ensemble du droit privé : un père déclare la naissance de son enfant à l’officier de l’état civil ; un héritier déclare qu’il n’entend prendre cette qualité qu’à concurrence de l’actif net ; un débiteur rencontrant d’importantes difficultés financières déclare son état de cessation des paiements au tribunal de commerce, etc. Néanmoins, le législateur n’en propose aucune définition et de nombreuses zones d’ombre apparaissent lorsqu’on s’interroge sur celle-ci : la déclaration en droit privé revêt-elle un caractère obligatoire ? Est-elle astreinte au respect d’un certain formalisme ? Atteint-elle sa perfection sans qu’il soit besoin pour son auteur de l’adresser à autrui ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? Fait-elle toujours l’objet d’une vérification ? Quels sont ses effets juridiques systématiques et agissent-ils toujours de manière rétroactive ? Afin de répondre à l’ensemble de ces interrogations, et bien d’autres encore, la thèse se propose en premier lieu de déterminer la notion de déclaration en droit privé. Il s’agit, d’une part, de dégager l’objet et la nature juridique de la déclaration grâce auxquels il est possible de l’identifier, et, d’autre part, de procéder au dénombrement de certaines déclarations qui, n’apparaissant pas toujours à visage découvert sous le vocable déclaration, pourraient prêter à quelques équivoques. Mais il est impossible d’étudier une notion sans examiner son régime juridique, c'est-à-dire son mode de fonctionnement concret. L’objectif est donc, en second lieu, d’élaborer une sorte de « guide juridique » de la déclaration pour ceux qui ont vocation à l’appliquer ou qui souhaiteraient y recourir.
 

Mots-clés : Déclaration, Créance, Aveu, Reconnaissance, Acte juridique, Acte unilatéral


Composition du jury :

Mme Francine MACORIG-VENIER

Université Toulouse Capitole

Directrice de thèse

M. Julien THERON

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Rapporteur

M. Lionel ANDREU

Université de Poitiers

Rapporteur

Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN

Université Toulouse Capitole

Examinatrice

Mis à jour le 30 juin 2025