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M. Arsène SOWA NIANG (CDA) soutiendra sa thèse "Modernité et efficacité du système fiscal en Afrique centrale (cemac) : cas du Cameroun et du Gabon" dirigée par M. Gilles DEDEURWAERDER

le 5 mai 2025

à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Modernité et efficacité du système fiscal en Afrique centrale (cemac) : cas du Cameroun et du Gabon

Résumé :
La modernité et l’efficacité du système fiscal en Afrique centrale reste un sujet d’actualité dans la mesure où aujourd’hui encore, les États de cette sous-région ne profitent pas pleinement des recettes fiscales dues. Alors que la fiscalité contribue fortement au développement économique des autres États dit « développés », ceux d’Afrique centrale restent « en développement » pour les uns et « sous-développés » pour d’autres. Face aux carences qui limitent ces États, il est plus que nécessaire de tirer la sonnette d’alarme quant aux multiples incohérences qui minent le système fiscal qu’ils appliquent. Bien qu’il soit moderne, ce système fiscal ne se montre pas efficace et rencontre des faiblesses tant dans l’ordre interne des États que dans l’ordre international. Pour tenter de performer, nous préconisons d’une part, des mesures pour l’adaptation de ce système fiscal moderne aux réalités socio-économiques locales ainsi qu’aux cadres administratif et de contrôle. D’autre part, nous encourageons l’adhésion des États étudiés aux solutions proposées par les institutions internationales afin d’éliminer les doubles impositions ainsi que la fraude et l’évasion fiscales internationales.
 
Mots-clés : Modernité, Efficacité, Système fiscal, Adaptation, Afrique centrale

Composition du jury :
 

M. Gilles DEDEURWAERDER

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme María Amparo
GRAU RUIZ

Faculté de droit de l'Université Complutense de Madrid (Espagne)

Rapporteur

M. Gérard Martin
PEKASSA NDAM

Université de Yaoundé II (Cameroun)

Rapporteur

Mme Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Université Toulouse III

Examinatrice

M. Xavier DELSOL

Cabinet DELSOL

Examinateur

M. Hugues KENFACK

Université Toulouse Capitole

Examinateur

Mis à jour le 25 avril 2025