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Maéva DESPAUX (IRDEIC) soutiendra sa thèse "Le droit d'accès à la protection internationale dans l'Union européenne..." dirigée par M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA et Mme Silvia MORGADES GIL en cotutelle avec l'Universitat Pompeu Fabra (ESPAGNE)

le 10 juillet 2025

à 14h30
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Le droit d'accès à la protection internationale dans l'Union européenne. Étude de l’impact de l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’accès à un territoire et à une procédure

Résumé :
La question de l’accès à la protection internationale dans l’Union européenne procède de l’inégale répartition des réfugiés à l’échelle internationale ainsi que de la dangerosité des routes de l’exil vers les États membres. Or, cette question se pose de façon particulière à l’échelle de l’Union. En effet, elle s’inscrit dans un processus d’intégration européenne à la croisée entre le droit des contrôles aux frontières, de l’immigration et de l’asile. L’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) dispose que le droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, et conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne. Cette thèse entend mesurer l’impact de ce droit ayant valeur de droit primaire sur la question de l’accès à la protection internationale dans l’Union européenne, y compris dans la perspective de la mise en œuvre du « nouveau pacte sur la migration et l’asile ». Pour ce faire, il convient d’analyser l’héritage de l’article 18 CDFUE dans l’articulation entre des normes nationales, européennes et internationales, et d’explorer la mobilisation de cette disposition par la Cour de justice de l’Union européenne. Ceci permet d’identifier la reconnaissance d’un droit d’accès à la protection internationale dans l’Union européenne à travers la configuration d’un véritable « système européen commun d’asile ». Il reste alors à évaluer la portée et le potentiel du droit d’asile face aux obstacles opposés à l’accès à la protection internationale dans l’Union européenne, et dans l’optique de la création de voies légales d’accès à l’asile.

Mots-clés : Droit d'asile, Accès à la protection internationale, Droit de l'Union européenne, Droits fondamentaux, Droit des réfugiés, Contrôles migratoires

Composition du jury :
 

M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Sílvia MORGADES GIL

Universitat Pompeu Fabra

Codirectrice de thèse

Mme Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

Université Jean Moulin Lyon 3

Rapporteur

Mme Joana ABRISQUETA URIARTE

Universidad de Deusto

Rapporteur

Mme Violeta MORENO-LAX

Universitat de Barcelona

Examinatrice

M. Gaëtan
GIRARD-RATRENAHARIMANGA

Membre associé à l’IRDEIC
Université Toulouse Capitole

Examinateur

M. Didier BLANC

Université Toulouse Capitole

Examinateur

Mis à jour le 16 juin 2025