• Recherche,

Conférence CIEL "Le Ruxit, un an après" organisée par l'IRDEIC

le 14 avril 2023

11h00

Cycle de conférence CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)
 
Manufacture des Tabacs
Salle MF 309
 

Après avoir envahi l’Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022 sur la base de l’article 8 du Statut de cette organisation.

Par Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à l’Université UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Après cette exclusion, la Russie a cessé d’être membre de la Convention européenne des droits de l’homme, le 16 septembre 2022.

Ce Ruxit a de nombreuses conséquences notamment concernant les violations graves du droit international et les violation des droits de l’homme.
Les particuliers relevant de la juridiction de la Russie ne bénéficient plus de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme.

Toutefois, malgré le Ruxit, la Cour européenne des droits demeure compétente pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme commises avant le 16 septembre 2022.
La conférence permettra de faire le point sur les conséquences du Ruxit et de les discuter.
 
  • Discutants :
Luc Gonin, Docteur en droit, Chargé de cours à l'Université de Fribourg (Suisse)
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
 
  • Animation : Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
 

Mis à jour le 30 mars 2023