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"Le produit de l'infraction" Colloque organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC
le 20 février 2018
Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction.
À l’heure d’une lutte intense contre la délinquance d’affaires, et alors que la prison a déçu, la répression se focalise désormais sur le produit de l’infraction, sa confiscation – et, préalablement, sa saisie – étant perçues comme la sanction la plus adaptée.
Les problèmes provoqués par ce recentrage du droit pénal sur une nouvelle forme de punition sont pourtant nombreux : identifier les flux monétaires ; respecter les droits des propriétaires non délinquants ; ne pas s’arrêter aux frontières etc.
D’où la nécessité d’interroger tant les acteurs de ce nouveau droit pénal, que des universitaires.
Responsables scientifiques :
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT1 Capitole - IEJUC, Co-directeur de l'ICRM
Marc Segonds, Professeur à l'UT1 Capitole - IRDEIC, Avocat à la Cour
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