Le 20 mai 2015, la Commission européenne adoptait la deuxième mouture du Règlement sur les procédures d’insolvabilité dont l’objet consistait principalement à consolider l’architecture existante- procédures principale et secondaire- en gommant certaines de ses imperfections, et à sécuriser le dispositif en présence de groupes de sociétés. Dix ans plus tard, le colloque organisé dans le cadre des travaux de la Chaire Jean Monnet EURINS, en partenariat avec Trans Europe Experts, revient sur ces années d’application du Règlement (UE) 2015/848 en vue de dresser un bilan de ses instruments et des orientations prises en matière d’insolvabilité transfrontalière dans la perspective de sa révision à compter de 2027. Cet évènement veut offrir aux voix françaises une tribune pour s’exprimer et être entendues dans ce qu’elles ont de plus singulier face aux évolutions qui s’imposent et aux choix auxquels l’Union européenne sera confrontée en tant qu’acteur mondial. Entre rétrospective et prospective, l’étude est menée sur le terrain du champ d’application du Règlement européen, de ses règles de compétence internationale et législative, et de circulation des décisions dans l’Union européenne.

Sous la responsabilité scientifique de Eugénie Fabriès-Lecea

Titulaire de la Chaire Jean Monnet- EURINS

Les actes du colloque seront publiés à la Société de Législation Comparée

Informations pratiques

Inscription : eugenie.fabries-lecea@ut-capitole.fr

Tarifs : Accès libre

Communication du lien zoom sur demande

Cocktail déjeunatoire 25 euros (à régler par chèque bancaire établi à l’ordre de Agent comptable UT Capitole)

Lieu de la manifestation : Université Toulouse Capitole