Chapitre l :
La consécration jurisprudentielle du principe d'indépendance des juridictions chérifiennes, dans le Protectorat français du Maroc.

Chapitre 2 :
Le contentieux administratif dans le droit protectoral marocain.

I - Le contentieux de l'Etat protecteur
II - Le contentieux de l'Etat protégé

A - Le contentieux administratif général

1 - Le contentieux en indemnisation
a - Les tribunaux français étaient-ils seuls compétents ?
b - La portée de l'indépendance de l'autorité administrative vis-à-vis des tribunaux judiciaires français
c - Les cas d'indemnisation prévus
2 - Le contentieux en annulation

B - Le contentieux administratif spécial

1 - Les travaux publics
2 - Les pensions
3 - Le contentieux électoral
4 - Les Postes
5 - Le droit fiscal
6 - Les ordres professionnels

Chapitre 3 :
Le conseil constitutionnel marocain un acteur décisif potentiel dans le système politique nationale ?

Chapitre 4 :
La contribution des tribunaux administratifs à l'édification de l'état de droit

I ­ Enquoi consiste cet apport ?
II - Quelles sont ces difficultés ?

Chapitre 5 : Le dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C.) - Genèse, contenu, portée -

Chapitre 6 : La jurisprudence marocaine et la donation

I - Le constat, condition fondamentale de validité de la donation

A - La dualité des systèmes de la preuve du transfert de la possession

1 - L'apparition de la règle
2 - La consécration de la règle
3 - L'établissement de la règle

B - L'unité du système de la preuve : constat écrit

1 - L'application de la règle aux immeubles immatriculés
2 - L'application de la règle aux donations des biens melk

II - Les causes d 'annulation de la donation

A - Les causes d'annulation liées à l'acte

1 - La simulation
a - La donation déguisée en vente
b - La donation d'un auteur pauvre à un bénéficiaire riche
2 - Le défaut de réalisation de la condition

B - Les causes d'annulation liées aux parties

1 - Les causes déterminantes
a - La dernière maladie
b - La mauvaise foi
2 - Les causes indifférentes
a - La vieillesse du donateur
b - L'identité incomplète du donateur

Chapitre 7 :
Le contrôle juridictionnel de l'administration marocaine à l'aube du XXIème siècle.

I - Les manifestations du contentieux indemnitaire au Maroc de 1913 à 1957

A - Consécration du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires

1 - L'article 8 de 1'ex-dahir sur 1'organisation judiciaire du 12 août 1913
2 - L'article 17 de 1'ex-code de procédure civile du 12 août 1913 et 1'unité de juridiction

B - Le champ d'application de la responsabilité Administrative

1 - La responsabilité de l'Etat et des municipalités
2 - L'attitude de la jurisprudence marocaine

II - La consécration du contrôle de la légalité des actes administratifs depuis 1957

A - L'institution du recours pour excès de pouvoir

1 - La compétence de la Cour suprême
2 - Le critère de la matière administrative

B - Les réformes de 1974 maintiennent l'unité de juridiction et la séparation des contentieux

1 - La compétence de plein droit des Tribunaux de première instance
2 - La confirmation de la compétence de la Cour suprême

C - Vers la dualité de juridiction au Maroc : la loi du 10 septembre 1993

Chapitre 8 :
Naissance d'un juge administratif spécialisé

I - La place du juge administratif dans le statut des magistrats

A - La conformité de la situation du juge administratif à celle des autres magistrats

B - Les particularités de la situations du juge Administratif

1- Le recrutement du juge administratif
2- Le classement hiérarchique
3- Le problème de la spécialisation
4- Les garanties de l'indépendance

II ­ La formation des juges administratifs

A - La formation actuelle des magistrats

B - Les perspectives d'une nouvelle formation des magistrats

Chapitre 9 :
De certains aspects du contentieux fiscal devant les juridictions administratives

I - Les spécificités du contentieux fiscal devant les juridictions administratives
II - Quelques aspects du contentieux fiscal

Chapitre 10 :
Les fonctions juridictionnelles de la Cour des Comptes

I - Composition et attributions juridictionnelles de la Cour des Comptes

A - Composition de la Cour des comptes

B - Les attributions juridictionnelles

II - Les modes de fonctionnement de la Cour en tant qu'organe juridictionnel

A - Le déroulement des débats

B - Les voies de recours