P.U.S.S : LES FINANCES COMMUNAUTAIRES A L'AUBE DES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007/ 2013
TABLE DES MATIERES
Avant-Propos
Jean-Claude GAUTRON
Les perspectives financières 2007-2013. Contributions à l'étudedes fondements statutaires des A21
Jean-François BOUDET
L'impact des perspectives financières et des accords interinstitutionnels sur les finances de l'Union Européenne
Yves PETIT
Les questions budgétaires dans l'Union Européenne : Enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD
La question des flux financiers entre l'Union Européenne
et les Etats membres - Gilbert ORSONI
Les conditions préalables à la mise en place d'un impôt européen
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Impôt et autonomie financière de l'Union Européenne : analyse des dernières propositions de la Commission
Céline VIESSANT
La nature juridique des ressources propres
Jacques BUISSON
L'Union Européenne et l'emprunt
Aymeric POTTEAU
Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumièresCorinne DELON DESMOULINS
Le principe de bonne gestion financière
Angélique EYRIGNOUX-BOULOUX
La difficulté de dépenser les fonds structurels en France et les implications de la règle du dégagement d'office
Fabrice LAYER
Vers une renationalisation financière de la politique
agricole commune - Claude BLUMANN
1977 - 2007 : Quelles missions pour la Cour des comptes européenne 30 ans après sa création ?
Gil DESMOULIN
La fraude au budget communautaire
Etienne DOUAT
Rapport de synthèse
Joël MOLINIER
Jean-Claude GAUTRON
Les perspectives financières 2007-2013. Contributions à l'étudedes fondements statutaires des A21
Jean-François BOUDET
L'impact des perspectives financières et des accords interinstitutionnels sur les finances de l'Union Européenne
Yves PETIT
Les questions budgétaires dans l'Union Européenne : Enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire
Amélie BARBIER-GAUCHARD
La question des flux financiers entre l'Union Européenne
et les Etats membres - Gilbert ORSONI
Les conditions préalables à la mise en place d'un impôt européen
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Impôt et autonomie financière de l'Union Européenne : analyse des dernières propositions de la Commission
Céline VIESSANT
La nature juridique des ressources propres
Jacques BUISSON
L'Union Européenne et l'emprunt
Aymeric POTTEAU
Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumièresCorinne DELON DESMOULINS
Le principe de bonne gestion financière
Angélique EYRIGNOUX-BOULOUX
La difficulté de dépenser les fonds structurels en France et les implications de la règle du dégagement d'office
Fabrice LAYER
Vers une renationalisation financière de la politique
agricole commune - Claude BLUMANN
1977 - 2007 : Quelles missions pour la Cour des comptes européenne 30 ans après sa création ?
Gil DESMOULIN
La fraude au budget communautaire
Etienne DOUAT
Rapport de synthèse
Joël MOLINIER