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« Délégations de Pouvoirs : Les Bonnes Pratiques en Entreprise » colloque organisé par l'AFJE
le 8 juin 2016
de 8h30 à 12h45
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse - 2, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse - Salle "Doumergue"
Principaux points abordés : Principes généraux de la délégation de pouvoirs Les bonnes pratiques pour leur mise en place Les difficultés rencontrées Mise en cause de la personne morale, du déléguant, du délégataire Les délégations de pouvoirs en droit comparé
L’Association Française des Juristes d'Entreprise de la Région Midi-Pyrénées a la plaisir de vous convier au colloque qu’elle organise sur le thème :
« Délégations de Pouvoirs : Les Bonnes Pratiques en Entreprise »
Pourquoi participer ?
D'origine jurisprudentielle, les délégations de pouvoirs doivent être adaptées au schéma organisationnel, à la taille et à la structure de votre entreprise et/ou de votre groupe, et répondre aux risques inhérents à votre activité. Comment rédiger vos délégations de pouvoirs, les mettre à jour et prévenir les dysfonctionnements ? Quel suivi en cas de délégations en « cascade » ? Comment valider vos délégations intra-groupes lorsque vous avez des filiales à l’étranger ? Que se passe-t-il lorsque le dirigeant ou un salarié est mis en cause ? Qu’en est-il de la réglementation applicable dans d’autres pays d’Europe ou aux USA ?
Pour répondre à toutes vos questions, l’AFJE organise cette demi-journée de colloque, à la lumière de la jurisprudence récente et des bonnes pratiques.
Ce colloque s'adresse aussi aux Dirigeants d’entreprise, Directeurs et Responsables des Ressources Humaines et avocats.
Il est demandé aux adhérents qui voudraient venir de s’inscrire obligatoirement en écrivant à l’adresse suivante : afje.midi.pyrenees@gmail.com
Nombre de places limité à 180 personnes.
Merci de vous munir d’une pièce d’identité.
« Délégations de Pouvoirs : Les Bonnes Pratiques en Entreprise »
Pourquoi participer ?
D'origine jurisprudentielle, les délégations de pouvoirs doivent être adaptées au schéma organisationnel, à la taille et à la structure de votre entreprise et/ou de votre groupe, et répondre aux risques inhérents à votre activité. Comment rédiger vos délégations de pouvoirs, les mettre à jour et prévenir les dysfonctionnements ? Quel suivi en cas de délégations en « cascade » ? Comment valider vos délégations intra-groupes lorsque vous avez des filiales à l’étranger ? Que se passe-t-il lorsque le dirigeant ou un salarié est mis en cause ? Qu’en est-il de la réglementation applicable dans d’autres pays d’Europe ou aux USA ?
Pour répondre à toutes vos questions, l’AFJE organise cette demi-journée de colloque, à la lumière de la jurisprudence récente et des bonnes pratiques.
Ce colloque s'adresse aussi aux Dirigeants d’entreprise, Directeurs et Responsables des Ressources Humaines et avocats.
Il est demandé aux adhérents qui voudraient venir de s’inscrire obligatoirement en écrivant à l’adresse suivante : afje.midi.pyrenees@gmail.com
Nombre de places limité à 180 personnes.
Merci de vous munir d’une pièce d’identité.
Mis à jour le 30 mai 2016
