Verser la taxe d'apprentissage
Investissons ensemble dans l'avenir de nos étudiants
Campagne 2025
Depuis 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ont évolué :
- Les entreprises ne règlent plus leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent et le reversent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent à partir du 27 mai sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC reverse aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises.
Ce qui ne change pas :
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 13% du montant total de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
Comment verser à l'Université Toulouse Capitole ?
A partir du 27 mai, vous pouvez vous connecter sur la plateforme SOLTéA pour :
- Accéder à votre compte (si besoin, création à partir de votre numéro Siret).
- Utiliser le moteur de recherche de la plateforme pour sélectionner l'établissement souhaité. La recherche est possible par nom, code UAI ou localisation. L’Université Toulouse Capitole est enregistrée sous le Code UAI : 0313124C et le N° de Siret : 130 030 612 00019.
- Affecter le pourcentage souhaité à l'établissement bénéficiaire avec possibilité de cibler votre versement à une composante ou une formation en particulier.
Vous n'envoyez plus de chèque ou de virement aux établissements bénéficiaires et vous n'avez plus besoin de reçu libératoire puisque l'administration dispose de la preuve de vos versements mais nous vous invitons à continuer à nous retourner vos promesses de dons :
- Ecole de droit de Toulouse : promesse de versement - brochure de présentation
- Faculté d'Administration et Communication : promesse de versement
- Faculté d'Informatique : promesse de versement
- Toulouse School of Management (TSM) : promesse de versement - brochure de présentation
- Toulouse School of Economics (TSE) : promesse de versement - brochure de présentation
- Institut d'Etudes Politiques (IEP) : brochure de présentation
- IUT de Rodez : promesse de versement - brochure de présentation
- Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP) : promesse de versement
Pourquoi verser à l'Université Toulouse Capitole ?
Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation des étudiants et le développement des formations de l'Université Toulouse Capitole. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants.
La taxe d'apprentissage est utilisée conformément à la règlementation pour :
- L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
- L'équipement pédagogique
- Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
- La documentation, la reprographie et les fournitures
- Les services aux étudiants (transports, visites...)
Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui présente comme particularité le fait que les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :
- être soumises au droit français (principe de territorialité),
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
- avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).
