• Formation LMD

Master mention Droit du Numérique parcours type Droit, Numérique, IA

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Présentation
La capacité d’accueil de la mention Droit du Numérique est de 40 places
(Formation en alternance, Formation initiale, Présentiel)
 

Objectifs

Les semestres 1 et 2 permettent d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique, ainsi qu’en droit des médias, droit économique, droit de la culture et de la communication. Il a pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Les semestres 3 et 4 permettent l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l’intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master. Il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle (sauf si vous choisissez de faire une alternance), facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.
Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Abington Advisory, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Certains enseignements se déroulent dans des tiers lieux, tels que le Village by Crédit Agricole et les FabLab du site ou en partenariat avec la Mêlée numérique, la Digital Place, IoT Valley, Lab Oikos.

Ce Master participe au dispositif DisruptCampus de formation à l’entreprenariat et à la transformation numérique sur la base d’un projet pluridisciplinaire proposé par des entreprises.
 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : Cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.


SEMESTRE 1 – 153h CM + 39h TD

SOCLE COMMUN :
UE 1 : 63h CM + 27h TD
Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30h TD
Droit public du numérique – 30h CM + 13h30h TD

UE 2 : 90h CM
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit international économique – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante (au choix) (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien)

SEMESTRE 2 – 114h CM + 57h TD

UE 4 : 66h CM + 27h TD
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30h TD
Droit public économique – 33h CM + 13h30h TD

UE 5 : 18h CM + 3h TD
Droit international privé et numérique – 18h CM + 3h TD

UE 6 : 12h TD
Langue vivante (au choix) (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien) - 12h TD

UE DE SPECIALITE :
UE 7 : 30h CM + 15h TD

Droit du commerce électronique - 30h CM
Initation à l'informatique - 15h TD


SEMESTRE 3 – 249h CM + 120h TD

COMPÉTENCES SPECIALISEES :
UE 1 : Maitrise des aspects techniques et de l'encadrement juridique de l'IA - 54h CM + 6h TD
Droit et Ethique de l'IA - 30h CM
Sciences et techniques de l'IA - 24h CM - 6h TD

UE 2 : Traitement de données numériques - 66h CM + 45h TD
Gouvernance de la donnée - 30h CM
Sciences et techniques des données - 36h CM + 45h TD

UE 3 : Cybersécurité : protection et régulation d'un système d'information - 70h CM + 12h TD
Droit de la Cybersécurité - 30h CM
Science et technique de la Cybersécurité - 40h CM + 12h TD

UE 4 : Entreprise numérique - 31h CM + 57h TD
Encadrement juridique du coeur d'activité - 19h CM + 9h TD
Transformation numérique de l'entreprise - 12h CM + 48h TD

UE 5 : Comprendre l'évolution du numérique et mener une approche critique - 58h CM + 58h TD
Ecosystème juridique interne, national et international - 28h CM

Culture numérique et Informatique avancée -30h CM + 58h TD

SEMESTRE 4 – 3h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 6 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques - 3h CM
Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 7 : Appui à la transformation en contexte professionnel

Rapport d'activité, rapport de stage, mémoire de recherche & Soutenance

UE 8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Grand oral

UE 9 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Grand oral

Bonification : cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; de Bertier-Lestrade Bérénice ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
• Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Chidiac Nathalie; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Gualino Tamonino Matthieu ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Tonelli Stéphane ; Viguie Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ; Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; Gérer les questions de données personnelles ; Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ; Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Les deux derniers semestres s’attacheront essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information, en droit et éthique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).
 
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Débouchés professionnels


► Les métiers de la protection des données personnelles,
► Les métiers du commerce électronique,
► Les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
► Les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entrerpsies de services numériques, opérateurs des commmunications électroniques),
► Les professions libérales : avocats spécialisés,
► Les métiers de la cyber sécurité (RSSI)

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureaux : 1ère année : AR 133 ter  / 2ème année : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd09@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue et alternance (FCV2A) :
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Suivi de l’alternance  :
Cendrine Corbellini
Tél : 05 61 12 85 86
Courriel : cendrine.corbellini@ut-capitole.fr
Bureau : MQ105 

Suivi de la formation continue :
Sophie Rousseau

Courriel : sophie.rousseau@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Bureau : MQ 108
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36