Infos générales
- Durée de la formation
-
- 1 an
- Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole
- Accessible en
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- Formation continue
- Reprise d'étude
Certificat de capacité en droit - (niveau 4)
Université Toulouse Capitole
Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais ces études exigent : logique, rigueur, capacité de mémorisation, autonomie. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.
Pour le positionnement « année spéciale », une bonne maîtrise de la langue française écrite et orale est indispensable (tests et entretien à prévoir).
Capacité maximum d’accueil : 15
Outils techniques nécessaires : Équipement informatique + connexion internet haut-débit
Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
La capacité en droit est proposée en distanciel avec regroupements périodiques et est organisée sur une durée totale de deux semestres répartis sur un an (de septembre à juillet).
Module 1 : Appréhender le Droit (36 heures)
Qu'est-ce que le Droit ?
Les sources et les grandes catégories du Droit
L'organisation juridictionnelle
Module 2 : Décrire l'organisation politique et juridique de la France (24 heures)
L'Etat (organisation et budget)
L'organisation territoriale
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Module 1 : Décrire les principaux sujets et objets des relations entre personnes privées (24 heures)
Personnes - Famille
Le patrimoine
Module 2 : Décrire les moyens et les principes de l'action de l'Etat (24 heures)
L'administration
Les libertés
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Module 1 : Identifier les éléments fondamentaux du procès (36 heures)
Les différents types de procès (civil, social, pénal)
L'infraction et son auteur
La preuve
Module 2 : Identifier les sources des obligations entre personnes privées (24 heures)
Le contrat
La responsabilité civile
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Module 1 : Savoir se situer dans le contexte juridique et économique (36 heures)
Le contexte international
Le contexte économique : le marché et la société du numérique
L'entreprise
Module 2 : La relation de travail (36 heures)
Les salariés
Les agents publics
Les circuits de l'emploi
Module 3 : (15 heures)
Expression écrite/orale et méthodologie juridique
Volume horaire global : 303 heures (dont 3 heures de réunion de rentrée)