• Formation LMD

Licence Professionnelle mention Métiers du Notariat parcours-type Rédacteur d'actes

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation

Objectifs

La licence professionnelle « métiers du notariat » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.
 

Elle vise à former des juristes rédacteurs d'actes simples capables :

  • d'acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques du notariat,
  • de rédiger des actes courants, (ex : vente, attestation immobilière, déclaration de succession...), qui seront exécutés sur directives générales et sous contrôle régulier,
  • de connaître la nature des pièces administratives indispensables à l'opération,
  • d'assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
  • d'effectuer les formalités en vue de la publication d'un acte,
  • d'accueillir la clientèle,
  • d'utiliser les outils de la négociation immobilière et de l'expertise immobilière.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en Licence professionnelle dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier du candidat par la commission d’admission de la Licence professionnelle métiers du notariat.

Ont vocation à être admis,les étudiants ayant validé 120 ECTS au titre des deux premières années de licence mention DROIT, ou AES ou titulaires d’un des diplômes suivants : BTS Métiers du notariat, BTS professions immobilières, DUT carrières juridiques, DEUST droit immobilier.

 Il s’agit de leur permettre de se spécialiser en matière notariale et de les préparer à entrer très rapidement dans la carrière de collaborateur de notaire, en tant que juriste rédacteur d’acte simple (niveau clercs de deuxième catégorie).

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, d’une expérience professionnelle de deux ans ou des acquis personnels dans le domaine.

La licence professionnelle offre à des employés d’études de notaires ou d’agences immobilières l’opportunité d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques en matière notariale. Ils doivent justifier de deux ans d’expérience dans ces fonctions.

Dans tous les cas, l’admission en licence professionnelle est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis : la commission d’admission peut alors imposer, notamment pour les candidats relevant de la formation continue, une mise à niveau et définir les matières à suivre avant l’entrée en licence. Dans ce cas la scolarité s’effectue en 2 ans, la première année étant consacrée à la mise à niveau.



Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

La formation comporte des cours de début septembre à mi-décembre, des travaux pratiques en janvier.
Postérieurement aux cours et travaux pratiques, les étudiants doivent ensuite élaborer un projet tutoré, sous la direction d'un notaire et dans le cadre d'une étude notariale. Le projet tutoré se déroule sur une période de 3 semaines, au mois de février.
Un enseignant de la licence exerce par ailleurs le rôle de « référent » pour l'étudiant.
Un stage de trois mois dans une étude notariale se déroule ensuite de début mars à fin mai.
Les enseignements sont assurés uniquement en présentiel par des enseignants de l'Université Toulouse 1 Capitole, et par des notaires ou des collaborateurs des offices de la région toulousaine. Les enseignements sont organisés en sept Unités d'enseignements, composés d'éléments pédagogiques. Les eseignements sont assurés sur le site de Toulouse.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 325 heures (hors projet tuteuré et stage).
 

SEMESTRE 5 –  280h CM + 45h TD

UE 1 : Droit des contrats – 105h CM + 21h TD
Droit des contrats – 55h CM + 21h TD
Droit des sûretés – 30h CM
Droit des sociétés – 20hCM

UE 2 : Droit patrimonial de la famille - 70h CM + 24h TD

Droit des régimes matrimoniaux – 33h CM + 12h TD
Droit des successions – 37h CM + 12h TD

UE 3 : Droit public notarial - 65h CM
Urbanisme – 25h CM
Publicité foncière – 10h CM
Déontologie et organisation professionnelle – 6h CM
Fiscalité notariale – 9h CM
Négociations immobilières et expertise – 15h CM

UE 4 : Enseignements complémentaires

Droit des biens – 20h CM

UE 5 : Anglais juridique – 20h CM


Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 6 – 20 crédits

UE 6 : Projet tutoré – 60h TD (à raison de 3h/étudiants)
Chaque étudiant doit effectuer un projet tutoré d’une durée de trois semaines dans le cadre d’une étude notariale, sous la direction d’un notaire tuteur. Un référent universitaire assure par ailleurs son suivi méthodologique. Ce projet tutoré donne lieu à la rédaction d’un mémoire de projet tutoré dont la note obtenue après soutenance orale est prise en compte pour l’admission au diplôme.

UE 7 : Stage obligatoire sous la direction d'un notaire - 3 mois
Chaque étudiant doit effectuer un stage d’une durée de trois mois sous la direction d’un notaire, maître de stage. Un référent universitaire assure par ailleurs son suivi méthodologique La finalité du stage est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue, après soutenance orale, est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeur des universités : Julian Nadège ; Sorbara Jean-Gabriel
Maîtres de conférences : Guiguet-Schiele Quentin ;  Deville S. ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Torricelli-Chrifi Sarah.
Enseignants contractuels : Sogno Christine ;
Intervenants professionnels : Albouy Jean Baptiste ; Baby W. ; Bosi Bernard ; Garrigou Jean Marc ; Lapalu Jean Christophe ; Mme Quérel ; Me MG Davasse

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser le droit des contrats et le droit des sûretés ;
  • Connaître de manière élémentaire le droit des sociétés ;
  • Maîtriser le droit des régimes matrimoniaux ;
  • Maîtriser le droit des successions et des libéralités ;
  • Connaître de manière élémentaire le droit public notarial ;
  • Connaître de manière élémentaire le droit des biens ;
  • Développer l’aptitude à accueillir un client étranger intéressé par l’acquisition d’un immeuble ;
  • Connaître de manière élémentaire les techniques de négociation et d’expertise.
Pour plus d'information, consultez la fiche RCNP de la licence professionnelle sur le site France Compétences.

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit notarial immobilier et du patrimoine

Métiers visés:

  • Collaborateur des offices de notaires.
  • Agent immobilier.
  • Agent de banque, d'assurance et d'expert foncier.
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contacts administratifs

Scolarité Droit et Science Politique
Pôle licence Droit

Marie-Lyne NADAL
Bureau AR 18 ter
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : marie-lyne.nadal@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : fcv2a@ut-capitole.fr 
Tél : 05 61 12 86 49