• Formation LMD

Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit parcours-type Droit (Montauban)

Informations générales

Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Lieu(x) de formation
Montauban (centre universitaire), Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage facultatif)
Diplôme national
Accessible en
Présentation

Objectifs

L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Organisation des études :

Spécificités

Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.
 

Le Diplôme d’université Collège Supérieur de Droit est désormais proposé à Montauban. Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics


Conditions d'accès

Public visé :

Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1 Capitole (Antenne de Montauban) dans vos voeux.
Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

Accès en L2 de plein droit :
- avoir validé les deux semestres de la 1ère année de licence en Droit, ou AES, ou Science économique, ou Economie-gestion ou Economie-Droit,
- ou avoir été autorisé à s’inscrire en 2ème année d'une CPGE, conformément à la convention signée entre l’Université Toulouse 1 Capitole et les lycées de l’Académie de Toulouse ayant des classes préparatoires aux grandes écoles filières « économiques et commerciales » ou « Lettres et sciences sociales »,
- ou, de manière transitoire et uniquement pour l’année 2021 /2022, avoir obtenu 10/20 à l’ensemble de la 1ère année de Médecine (redoublants PACES)
- ou avoir obtenu 15/20 à chaque année de la capacité en droit,  

Accès en L3 de plein droit  : avoir validé les quatre semestres (L1 L2) de la licence Droit, ou AES ou Economie-Droit ou avoir obtenu l’examen de 1er Clerc.


Autres possibilités d’accès en L2 et L3 :

Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.


Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.

Taux de réussite des étudiants de L1 en 2019/2020  (primo-entrants +  redoublants)

                                                                                                                                                                                                                  

Baccalauréat

Inscrits (1)

Présents aux examens (2)

Admis (3)

Réussite(Admis) (3)/(2)

Bac ES

78

NC

50

64,15%

Bac L

23

NC

15

65,2%

Bac S

30

NC

26

86,7%

Bac professionnel

4

NC

-

-

Bac technologique

26

NC

12

46%

Bac étranger ou équivalence 3 NC 2 -

 

164

NC

65

42,5%

 

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage


admission

 Etudiants titulaires d'un diplôme français :
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure



Toutes les informations sur le site de l’Université : 
http://www.ut-capitole.fr/formation/s-inscrire/


Candidatures en 1ère année :
Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.

Candidatures en 2ème et 3ème année :
Si vous êtes venez d'un autre établissement ou si votre diplôme ne vous donne pas accès de plein droit,
vous devrez soumettre un dossier de candidature :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Tarifs en formation continue : Se renseigner auprès de la FCV2A.

Programme


► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 308h CM + 138h TD.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 159h CM + 69h TD

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
UE1 : Introduction au Droit Privé – 33h CM
UE2 : Introduction au Droit Public – 33h CM
UE3 : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE4 : Institutions internationales – 30h CM
UE5 : Une option au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique (15h CM + 7h30 TD)
 OU Sociologie et Psychologie sociale

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE6 : Introduction au Droit Privé – 13h30 TD
UE7 : Introduction au Droit Public –  13h30 TD
UE8 : Introduction Historique à l’Etude du Droit – 13h30 TD

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : Exploitation des données à des fins d'analyse :
UE9 : Compétences informationnelles – 4,30h TD

 

BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE10 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE11 : LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen.


SEMESTRE 2 – 30 crédits – 149h CM + 69hTD

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1  :
UE1 : Droit Civil – 33h CM
UE2 : Droit Constitutionnel – 33h CM
UE3 : Histoire des Institutions – 33h CM

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE4 -Institutions Européennes – 20h CM
UE5 - Economie – 30h CM

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE6 : Droit Civil – 13h30 TD
UE7 : Droit Constitutionnel – 13h30 TD
UE8 : Histoire des Institutions – 13h30 TD

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : Exploitation des données à des fins d'analyse :
UE9 : Compétences informationnelles – 4,30h TD

BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE10 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE11 : LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen.



   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 390h CM et 165h TD.

SEMESTRE 3 – 30 crédits – 195h CM + 82h30h TD

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
UE 1 : Droit Civil (Les contrats) – 33h CM
UE 2 : Droit Administratif 1 – 33h CM
UE 3 : Droit Pénal général – 33h CM 
UE 4 : Droit des Affaires 1 (droit du commerce général) – 33h CM

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE 5 : Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE 6 :
Droit Européen – 30h CM

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE 7 : Droit Civil (Les contrats) –  13h30 TD
UE8 : Droit Administratif 1 – 13h30 TD
UE 9 : Droit Pénal général –  13h30 TD
UE 10 : Droit des Affaires 1 (droit du commerce général)  – 13h30 TD

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : Exploitation des données à des fins d'analyse :
UE11 : Compétences informationnelles – 4,30h TD

BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE 12 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 13 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 30 crédits – 195h CM + 82,30h TD

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :

UE 1 : Droit Civil 2 – 33h CM
UE 2 : Droit Administratif 2 – 33h CM
UE 3 : Procédure Pénale – 33h CM
UE 4 : Droit des Affaires 2 – 33h CM

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE 5 : Droit Fiscal – 33h CM
UE 6 : 1 cours au choix30h CM
     - Histoire du Droit Privé
     - Histoire des Institutions Publiques

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE 7 : Droit Civil 2 – 13h30 TD
UE 8 : Droit Administratif 2 –  13h30 TD
UE 9 : Procédure Pénale –  13h30 TD
UE 10 : Droit des Affaires 2 – 13h30 TD

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : Exploitation des données à des fins d'analyse :
UE11 : Compétences informationnelles – 4,30h TD

BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE 12 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 13 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
Au 6ème semestre, l'étudiant choisit soit le parcours Droit public, soit le parcours Droit privé.

L’orientation généraliste au semestre 5 autorise l’inscription au parcours privé et public au semestre 6.
L’orientation privée au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours privé au semestre 6.
L’orientation publique au semestre 5 autorise seulement l’inscription au parcours public au semestre 6.


L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et réprésente un volume horaire de global de 426h CM et 110,30h TD.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 195h CM + 51h TD

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
UE 1 : Droit Civil des biens - 33hCM
UE 2 : Droit Administratif des biens – 33h CM
UE 3 : Droit du Travail (Relations individuelles) – 33h CM

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE 4 : Droit Européen Matériel – 33h CM
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM
UE6 : 1 cours au choix – 30h CM :
Droit des Libertés Fondamentales OU Initiation aux contrats civils et commerciaux


BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE7 / UE8 : deux TD à choisir parmi les paires suivantes (2 X 13h30) :
- Orientation généraliste : Droit Civil des biens et Droit Administratif des biens
- Orientation droit privé : Droit civil et Droit du travail OU Droit civil et Droit des groupements et des sociétés
- Orientation droit public : Droit Administratif des biens et Droit Européen Matériel OU Droit européen Matériel et Droit des Groupements et des Sociétés

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
Recherche Documentaire – 4,30h TD

BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE 9 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 10 : LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen.

 
SEMESTRE 6 – 30 crédits – 231h CM + 51h TD : un parcours au choix :
  • Parcours DROIT PRIVE :

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 : :
UE 1 :
Droit Civil – 33h CM
UE 2 :
Droit du Travail – Relations individuelles – 33hCM
UE 3 :
Droit Judiciaire Privé – 33h CM


BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES  2 :
UE 4 :
Contentieux Administratif – 33h CM
UE 5 :
Droit International 1 33h CM
UE 6 :
Droit Public des Affaires 33h CM
UE 7 :
Histoire des Idées Politiques33h CM

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE8/9 :
Une paires de TD à choisir (2 X 13h30) :
Droit Civil et Droit Judiciaire Privé OU Droit Civil et Droit du Travail

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
Recherche Documentaire – 4,30h TD


BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE 10 :
Anglais (LV1) – 12h TD
UE 11 :
LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification :
voir arrêté d'examen.
 
  • Parcours DROIT PUBLIC :

BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 1 :
UE 1 : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE 2 : Droit International 1 – 33h CM
UE 3 : Contentieux Administratif – 33h CM


BLOC DE CONNAISSANCES DISCIPLINAIRES 2 :
UE 4 : Droit Civil – 33h CM
UE 5 : Droit du Travail – Relations individuelles – 33hCM
UE 6 : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE 7 : Histoire des Idées Politiques – 33h CM

BLOC DE COMPETENCES TECHNIQUES :
UE8/9 : Une paires de TD à choisir (2 X 13h30) :
Contentieux Adm. et Droit International 1 OU Contentieux Adm.+ Droit Public des Affaires

BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d’analyse :
Recherche Documentaire – 4,30h TD


BLOC DE COMPETENCES LINGUISTIQUES :
UE 10 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 11 : LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD


Bonification : voir arrêté d'examen.




Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique : elle est constituée de professeurs des universités, maîtres de conférence, professeurs agrégés (PRAG), professeurs certifiés, contractuels temporaires de l'enseignement supérieur et d'intervenants professionnels.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Niveau de sortie
Niveau III

Compétences visées

  • Maîtriser des différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention droit sur le site des certifications professionnelles : code RNCP 24423

Métiers visés

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international..

Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat, commissaire de police.

 Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes,  d’inspecteur des finances publiques, d' attaché territorial, dedirecteur d’hôpital...

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/



En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Poursuites d'études

Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :

Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique

Après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, Licence d’Administration Publique (pour préparer les concours administratif, CPAG de Sciences Po Toulouse), licences professionnelles…

 

Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :

Accès (après une procédure d’admission) en masters Droit et Science Politique

Après sélection : Masters de Gestion, Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat, ou en 4° année à Sciences Po Toulouse

Autres possibilités : Préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection)


D’autres possibilités de parcours existent :
consulter la documentation au SUIO-IP.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Site du Centre Universitaire de Montauban.

Contacts administratifs

Scolarité Droit et Science Politique
Kinwaly PERRET
Bureau AR 18 bis
Courriel générique : kinwali.perret@ut-capitole.fr
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Kinwali PERRET : Tél : 05 61 63 57 48

Antenne d'UT CAPITOLE -  MONTAUBAN
116 Bvd Montauriol
82017 Montauban
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Site : www.universite82.com
Site : www.ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46


Contacts formation continue

Formation continue
Véronique LEMOZY
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49