Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
Diplôme national de licence contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Suivi des plannings et organisation des examens : Pôle Licence Droit
Bureau AR 18 ter (Bât. Arsenal)
Mail : scoldroitl3@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Site alumni

Détails

Présentation



 

Enjeux

La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.

L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique :
Isabelle DESBARATS, professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

La L3 Juriste d'entreprise s'adresse à des étudiants titulaires d'une L2 droit ou tout autre diplôme équivalent bac+2 (120 ECTS).

Candidature

Modalités de candidature

Accès par commission d'admission : les candidatures seront examinées par une commission composée d'universitaires et de professionnels.

Dépôt du dossier de candidature : du 12 au 26 mai 2025 sur eCandidatures 

Capacités d'accueil : consultables ici.
Taux de réussite : consultables ici.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 

BLOCS DE COMPETENCES

Identifier et résoudre un problème juridique
Situer un problème de droit dans son contexte
UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
OPTION : Choisir une matière parmi deux :
Environnement de l'assurance (alternants en entreprises d'assurance) – 23h CM
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD
UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD
UE 3 :
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction des sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

BLOCS DE COMPETENCES

S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère
Se positionner vis-à-vis d'un champ professionnel
Situer un problème de droit dans son contexte
Utiliser les outils numériques de référence
Exploiter des données à des fins d'analyse
UE 4 :
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Compétences informationnelles – 9h TD
Informatique – 21h TD

S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère
UE 5 :
Anglais – 50h TD

Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE 6 :
Stage alterné (3 mois minimum) : Stage et rapport de stage (sans soutenance)
OU
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)

Identifier et résoudre un problème juridique
UE 7 :
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
OPTION : Choisir une matière parmi deux (21h CM) :
Marchés bancaires et financiers (étudiants et alternants hors entreprises d'assurance) – 21h CM
Droit commun du contrat d'assurance (alternants entreprises d'assurances) – 21h CM

Se positionner vis-à-vis d'un champ professionnel
Situer un problème de droit dans son contexte
UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

Identifier et résoudre un problème juridique
UE 9 :
Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Professeurs des universités : Isabelle Desbarats ; Christophe Paulin.
Maîtres de conférences : Corinne Beringuie-Calmels ; Bertrand Gobillard ; Éric Jolivet ; Jean-Michel Lattes ; Sophie Sabathier ; Sabrina Delrieu ; Camille Bénard.
Professeurs agrégés : Alain Donadio.
Professeur certifié : Christel Candalot Dit Casaurang.
Intervenants professionnels : Marie Elisabeth Duffau ; Véronique Grimal ; Charles Depoisier ; Fabien Ginoux ; V. Souleau-Travers ; Hélène Mengelle ; Laurence Despres ; Jérôme Perrouin.

Etudiants en formation initiale :
Stage obligatoire pour valider la formation. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Alternance

Pour les étudiants sous contrat d’alternance, l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (remise à niveau). Après cette première phase, les semaines en entreprise et en cours s’alternent selon calendrier révisé chaque année.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Niveau de sortie

Niveau 6

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus notamment en master Droit mention Droit des affaires, parcours-type Juriste d'entreprise qui en est le débouché naturel, ou dans un autre parcours-type de la mention. La licence permet également de postuler en Master mention Droit fiscal, Droit du numérique, Droit social….
 Les admissions en master sont soumises à candidatures via la plateforme MonMaster.

Consultez l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.
Consultez le dossier Que faire après une licence de Droit ?

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique
  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
  • Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)