Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 2
Durée de la formation: 1 an
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Oui
(Stage obligatoire)

Accessible en

Présentation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.
Le parcours est possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2

Conditions d'accès

Formation à effectif limité (capacité d'accueil : 25 places)
Ont vocation à être admis en L3 juriste d'entreprise les étudiants ayant validé 120 ECTS au titre de la licence droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent. Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/lettre demotivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Origine des candidats : Juriste d'entreprise 2016/2017

Candidatures	L3	M1	M2
Dossiers présentés	68	58	419
Inscrits	17	21	25
Origine des inscrits	L2 Droit DUT Carrières Juridiques L2 AES Autre IUT	L3 Droit Juriste d'Entreprise L3 Droit L3 AES Autre université	M1 Juriste d'entreprise Autre université

admission

Alternance : Cette formation est accessible en alternance. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 6 mai au 31 mai 2019. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD
UE 1 : Entreprise et contrat – 8 crédits
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

UE 2 : Patrimoine de l'entreprise – 12 crédits
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h cours – 12h TD
Comptabilité – 15h cours – 12h TD

UE 3 : Structure de l'entreprise – 10 crédits
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction de sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD
UE 4 : Vie de l'entreprise – 10 crédits
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
Marchés bancaires et financiers – 21h CM
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

UE 5 : Droit du travail – 5 crédits
Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Relations collectives – 15h CM – 12h TD

UE 6 : Techniques – 6 crédits
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Recherche documentaire – 9h TD
Informatique – 21h TD

UE 7 : Langue vivante – 3 crédits
Anglais – 50h TD

UE 8 : Application professionnelle – 6 crédits
Stage de 3 mois et rapport de stage (sans soutenance) ou d'activité (avec soutenance).

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen

• Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

• Pour les étudiants alternants: l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (dont une remise à niveau). Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d'entreprise ou du FCV2A).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric

Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 3

Compétences visées

Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit :
♦ Comme généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…)
♦ Dans un service spécialisé :
      - fiscalité.
      - droit des sociétés.
      - contentieux.
      - propriété intellectuelle.
♦ Dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Poursuites d'études

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue et en alternance
Véronique Mazelin-Lemozy
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36