• Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours-type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Accessible en
Présentation
Code RNCP : 24423


Responsables pédagogiques

Objectifs

La licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise est une formation universitaire permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans la gestion juridique de l’entreprise et de son activité. Elle a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise.

L’aspect professionnalisant résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

La licence permet de postuler ensuite en master mention Droit, notamment en master mention Droit des Affaires parcours-type juriste d’entreprise (en alternance) qui est le débouché naturel de cette L3.

 

Le parcours est  possible en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation), en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

CONDITIONS D’ACCÈS EN LICENCE 3 :

Pour s'inscrire de plein droit dans cette formation, l'étudiant doit valider les conditions ci-après : avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent.

Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

Ce diplôme est également ouvert : aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil sont consultables ici.
 

admission



Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. 
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici.


Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.


 

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD

Bloc de compétences : participer à la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise :
UE 1 :
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

Bloc de compétences : accompagner la gestion du patrimoine de l'entreprise :
UE 2 :
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h CM – 12h TD
Comptabilité – 15h CM – 12h TD

Bloc de compétences : contribuer à la structuration de l'entreprise :
UE 3 :
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction de sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

Bonification : voir arrêté d’examen.


SEMESTRE 6 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD

Bloc de compétences : Savoir-faire transverses : 
UE 4 :
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD 
Recherche documentaire – 9h TD
Informatique – 21h TD
Bloc de compétences : communication pour le transfert des compétences : 
UE 5 :
Anglais – 50h TD

Bloc de compétences : action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle :
UE 6 :
Stage alterné : Stage de 3 mois et rapport de stage (sans soutenance)
Contrat d’alternance : rapport d’activité (avec soutenance)

Bloc de compétences : participer à la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise : 
UE 7 :
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD 
Marchés bancaires et financiers – 21h CM 

UE8 :
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

Bloc de compétences : participer à la gestion des ressources humaines :
UE 9 :
Droit du travail - Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Droit du travail - Relations collectives – 15h CM – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen



    • Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

    • Pour les étudiants alternants: l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (dont une remise à niveau). Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d'entreprise ou du FCV2A).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.



Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric
Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence mention droit sur le site France Compétences.

Métiers visés

  • Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
  • Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise peuvent continuer leur cursus en master mention Droit parcours-type Juriste d'entreprise (en alternance) ou dans un autre parcours-type de la mention Droit des affaires.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Pôle licence Droit
Marie-Lyne Nadal
Bureau AR 18 ter
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : marie-lyne.nadal@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80


Service des Relations Européennes et Internationales
Bâtiment J, 1er étage :
Mobilité sortante :
Bureau J104-3
horizon@ut-capitole.fr  / 05 61 63 36 30 

Mobilité entrante :
Bureau J104-6
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue et en alternance
Véronique Mazelin-Lemozy
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49