- Formation LMD
Master mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
(Stage facultatif)
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit du patrimoine :
Michel LEROY, Maître de conférences
Responsable du parcours-type Ingénierie du patrimoine :
Michel LEROY, Maître de conférences
Nicolas ESPLAN, Docteur en droit, Avocat, Président de sociétés
Objectifs
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…).
Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, le droit des affaires (DJCE), le droit bancaire, le droit des assurances, le droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème de l’ingénierie patrimoniale. Cette activité, relativement nouvelle en France, appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet contraire à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.
Spécificités
L’université propose un Master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours Ingénierie du patrimoine FOAD : il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
L’université propose également, pour un public en formation continue, un master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours-type Ingénierie du patrimoine : Diagnostic et stratégie Patrimoniale (cycle de formation continue – formation à distance avec regroupements en présentiel).
International
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master Mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master Mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 489 h d’enseignement.
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
COMPETENCES DISCIPLIAIRES :
UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale - 93h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux - 96h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial+ méthodologie liquidative – 33h CM + 12h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Bonification : cf. arrêté d’examen.
SEMESTRE 2 – 222h CM + 39h TD
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel - 96h CM + 13h30 TD :
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international - 126h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM
Droit international privé – 30h CM
Droit des Procédures fiscales – 30h CM
Bonification : cf. arrêté d’examen.
En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 537 h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 198h CM + 277h TD
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Appuis à la transformation en contexte professionnel - 110h CM
Rencontres patrimoniales professionnelles - 30h CM
Etude et présentation de cas patrimoniaux - 20h CM
Colloque annuel - 15h CM
Semaine de séminaires FNDP - 30h CM
Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 15h CM
COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé – 38h CM + 82h TD
Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
Droit international privé – 6h CM + 11h TD
Assurance vie et gestion patrimoniale – 6h CM + 10h TD
Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
Valeurs immobilières – 4h CM + 8h TD
UE 3 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel - 20h CM + 46h TD
Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
Transmission de l'entreprise – 5h CM + 10h TD
Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD
UE 4 : Mettre en oeuvre les préconisations patrimoniales - 26h CM + 92h TD
Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine - 5h CM + 9h TD
Responsabilité déontologie intermédiation - 4h CM + 2h TD
Conseil en investissement financier (AMF) - 3h CM + 2h TD
Préparation certifications AMF - 40h TD
Approche Macro-économique des marchés - 1h CM + 4h TD
Allocation d’actifs - 1h CM + 4h TD
Pratique de l'assurance-vie - 5h CM + 8h TD
Expertise en communication commerciale - 5h CM + 15h TD
Technique commerciale - 2h CM + 8h TD
Bonification : cf. arrêté d’examen.
SEMESTRE 4 – 12hCM + 50h TD
COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 5 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés - 12hCM + 50h TD
Bilan patrimonial - soutenance - 12h CM + 50h TD
UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (4 mois minimum) - rapport de stage et oral
Bonification : cf. arrêté d’examen.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre.
Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel,
Professeur agrégé : Petit Maxime.
Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine
Modalités d'évaluation
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
► Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts
de société, de clauses bénéficiaires) ;
► Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant
la détention du patrimoine ou sa transmission ;
► Maîtriser les principaux placements financiers ;
► Maîtriser les allocations d’actifs ;
► Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit du patrimoine sur le site France Compétences.
Métiers visés
► Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
► Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
► Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
► Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine
► Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : polepatrimonial@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 56
Stages
- 1ère année de master : stage facultatif
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379