Formation LMD

Master mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine

Master mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master :
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Ce Master dispense une formation de haut niveau dans le droit et l’ingénierie du patrimoine afin de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…).

Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, le droit des affaires (DJCE), le droit bancaire, le droit des assurances, le droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème de l’ingénierie patrimoniale. Cette activité, relativement nouvelle en France, appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet contraire à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Spécificités

L’université propose un Master 2ème  année mention Droit du patrimoine, parcours Ingénierie du patrimoine FOAD : il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.

L’université propose également, pour un public en formation continue, un master 2ème  année mention Droit du patrimoine, parcours-type Ingénierie du patrimoine : Diagnostic et stratégie Patrimoniale (cycle de formation continue – formation à distance avec regroupements en présentiel).

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit du patrimoine :
Michel LEROY, Professeur des universités
Responsables pédagogiques  du parcours-type Ingénierie du patrimoine :
Michel LEROY, Professeur des universités
Nicolas ESPLAN, Docteur en droit, Avocat, Président de sociétés

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 501 h d’enseignement.

UE 1 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)

UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale – 93h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM

UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux – 96h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 * – 33h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM

* Certaines matières sont susceptibles d’être dispensées en distanciel asynchrone (dispositif hybridation pédagogique)

UE 4 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien (même langue que celle choisie au S1)

UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel – 96h CM + 13h30 TD :
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 30h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international – 126h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM
- Droit international privé – 30h CM
- Droit des Procédures fiscales – 30h CM

En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 487 h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES FONDAMENTALES :

UE : Fondamentaux du droit du patrimoine – 52h CM + 116h TD
- Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
- Organisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
- Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
- Assurance-vie et Gestion Patrimoniale – 6h CM + 10h TD
- Droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
- Transmission de l'entreprise - 5h CM + 10h TD
- Patrimoine social - 4h CM + 8h TD
- Fiscalité du Patrimoine privé - 5h CM + 12h TD
- Fiscalité immobilière - 4h CM + 8h TD
- Fiscalité internationale - 5h CM + 13h TD

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALISATION :

UE : Stratégies patrimoniales – 17h CM + 35h TD
- Pratique de l'assurance vie – 5h CM + 8h TD
- Droit International Privé – 6h CM + 11h TD
- Valeurs mobilières – 4h CM + 8h TD
- Approche macro-économique des marchés – 1h CM + 4h TD
- Allocations d'actifs – 1h CM + 4h TD


▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES 1 :

UE : Approche patrimoniale globale – 52h CM + 53h TD
- Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine – 5h CM + 15h TD
- Responsabilité déontologie intermédiation – 4h CM + 6h TD
- Conseil financier – 3h CM + 2h TD
- Préparation certifications (AMF) - 30h TD
- Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 15h CM
- Rencontres patrimoniales professionnelles - 25h CM

▪ COMPÉTENCES EN COMMUNICATION SPÉCIALISÉE :

UE : Mise en œuvre des préconisations patrimoniales – 77h CM + 23h TD
- Approche patrimoniale globale et dimension relationnelle – 15h CM + 15h TD
- Technique commerciale – 2h CM + 8h TD
- Étude et présentation de cas patrimoniaux – 20h CM
- Colloque Annuel – 15h CM
- Semaine de séminaires FNDP – 25h CM

▪ COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES :

- Bilan patrimonial– 12h CM + 50h TD

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES 2 :

- Stage (de 4 à 6 mois)


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Debat Olivier ; Leroy Michel ; Galan Pierre ; Moussa Thioye ; Sébastien Neuville ; Francine Macorig-Venier
- Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Sophie Raimbault de Fontaine ; Sophie Deville ; Quentin Guiguet-Schielé ; Emmanuel Tricoire
- Professeur agrégé : Petit Maxime
- Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38196

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les techniques contractuelles ;
  • Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
  • Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
  • Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;
  • Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;
  • Maîtriser les principaux placements financiers ;
  • Maîtriser les allocations d’actifs ;
  • Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
     

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
  • Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
  • Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
  • Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine
  • Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)