- Formation LMD
Master (M1) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 1 an
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage optionnel)
- Accessible en
Présentation
Objectifs
La mention Droit du Patrimoine a pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.
La mention Droit du Patrimoine forme les étudiants au diagnostic patrimonial, c’est-à-dire à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).
La mention Droit du Patrimoine forme les étudiants au diagnostic patrimonial, c’est-à-dire à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Stages
Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Public visé :
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.
L’accès est de plein droit en M1 Droit du patrimoine pour les étudiants titulaires d’une licence en Droit.
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devrez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.
Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).
Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 13 mai au 14 juin 2019. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.
L’accès est de plein droit en M1 Droit du patrimoine pour les étudiants titulaires d’une licence en Droit.
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devrez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.
Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).
Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 13 mai au 14 juin 2019. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Capacité d’accueil : La capacité d'accueil 2019/2020 pour le parcours Ingénierie du Patrimoine est fixée à 55 places (Formation initiale Présentiel).
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Capacité d’accueil : La capacité d'accueil 2019/2020 pour le parcours Ingénierie du Patrimoine est fixée à 55 places (Formation initiale Présentiel).
Programme
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 489 heures.
SEMESTRE 1 – 30 crédits – 189h CM + 39h TD
UE 1 : 93h CM + 13h30 TD – 14 crédits
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM – 4 crédits
Droit fiscal international et européen – 30h CM – 4 crédits
UE 2 : 96h CM + 13h30 TD – 14 crédits
Droit patrimonial notarial – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Contrats immobiliers 1 – 33h CM – 4 crédits
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM – 4 crédits
UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "vie professionnelle".
SEMESTRE 2 – 30 crédits – 222h CM + 39h TD
UE 4 : 96h CM + 13h30 TD – 14 crédits
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Contrats immobiliers 2 – 33h CM – 4 crédits
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM – 4 crédits
UE 5 : 126h CM + 13h30 TD – 14 crédits
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Droit des sûretés – 33h CM – 4 crédits
Droit international privé – 30h CM – 2 crédits
Droit des Procédures fiscales – 30h CM – 2 crédits
UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "vie professionnelle".
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre.
Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel,
Professeur agrégé : Petit Maxime.
Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Insertion
Compétences visées
- Maîtriser les techniques contractuelles ;
- Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
- Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
- Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;
- Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;
- Maîtriser les principaux placements financiers ;
- Maîtriser les allocations d’actifs ;
- Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
Débouchés professionnels
La formation prépare tout particulièrement les étudiants aux fonctions de gestionnaire de patrimoine ou chargé de clientèle haut de gamme, dans les banques, les compagnies d’assurances, les structures indépendantes, les études notariales, etc…
En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Contacts
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35
Responsables pédagogiques
Contacts administratifs
Scolarité
Bureau AR 18ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 36 10
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages
Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.