Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
L’université propose un Master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours Ingénierie du patrimoine FOAD : il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
L’université propose également, pour un public en formation continue, un master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours-type Ingénierie du patrimoine : Diagnostic et stratégie Patrimoniale (cycle de formation continue – formation à distance avec regroupements en présentiel).
Toulouse (campus UT Capitole)
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
UE 1 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)
UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale – 93h CM + 13h30 TD
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
- Droit fiscal international et européen – 30h CM
UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux – 96h CM + 13h30 TD
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 1 – 33h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
UE 4 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien (même langue que celle choisie au S1)
UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel – 96h CM + 13h30 TD :
- Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats immobiliers 2 – 30h CM
- Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM
UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international – 126h CM + 13h30 TD
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des sûretés – 33h CM
- Droit international privé – 30h CM
- Droit des Procédures fiscales – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Appui à la transformation en contexte professionnel – 110h CM
- Rencontres patrimoniales professionnelles – 30h CM
- Etude et présentation de cas patrimoniaux –20h CM
- Colloque annuel – 15h CM
- Semaine de séminaires FNDP – 30h CM
- Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine – 15h CM
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé – 38h CM + 82h TD
- Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
- Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
- Droit international privé – 6h CM + 11h TD
- Assurance vie et gestion patrimoniale – 6h CM + 10h TD
- Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
- Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
- Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
- Valeurs immobilières – 4h CM + 8h TD
UE 3 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel – 20h CM + 46h TD
- Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
- Transmission de l'entreprise – 5h CM + 10h TD
- Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
- Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD
UE 4 : Mettre en œuvre les préconisations patrimoniales – 26h CM + 92h TD
- Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine – 5h CM + 9h TD
- Responsabilité déontologie intermédiation – 4h CM + 2h TD
- Conseil en investissement financier (AMF) – 3h CM + 2h TD
- Préparation certifications AMF – 40h TD
- Approche Macro-économique des marchés – 1h CM + 4h TD
- Allocation d’actifs - 1h CM + 4h TD
- Pratique de l'assurance-vie – 5h CM + 8h TD
- Expertise en communication commerciale – 5h CM + 15h TD
- Technique commerciale – 2h CM + 8h TD
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.