• Formation LMD

Master mention Administration et Liquidation d’Entreprises en difficulté (1ère année)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté :
Julien THERON, Professeur des universités


Objectifs

Le Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté se positionne à l’intersection des champs disciplinaires du droit et de la gestion. C’est une formation permettant aux étudiants de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers. Il permet notamment l’accès aux professions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire. Il prépare également aux professions d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, de juriste de banque et de conseil aux fonds d’investissements et aux établissements de crédit.
 

Les semestres 1 et 2 (1ère année du master) sont proposés en formation en présentiel ou en FOAD (formation ouverte à distance). Cette page présente la formation de la 1ère année du master en présentiel.

Les semestres 3 et 4 (2ème année du master) sont proposés suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale. 




































































 

International

 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Administration et Liquidation d’Entreprises en difficulté parcours-type Administration et Liquidation d'Entreprises en Difficulté.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Administration et Liquidation d’Entreprises en difficulté (1ère année) parcours-type Administration et Liquidation d'Entreprises en Difficulté à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 484h30 d’enseignement.

 


SEMESTRE 1
– 219h CM + 39h TD

UE1 - 126h CM + 27h TD
Droit du financement des entreprises – 33h CM +13h30 TD
Garanties de paiement – 33h CM +13h30 TD
Analyse financière – 30h CM
Principes de gouvernance – 30h CM

UE 2
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

UE 3 : 
Imposition du ciffre d'affaires et des bénéfices – 33h CM
Anglais des affaires – 12h TD

Bonification  : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2
–  171h CM + 55h30 TD

UE4 : 
Droit des entreprises en difficultés – 33h CM +13h30 TD
Contrats spéciaux des affaires 1 (Vente et contrat de distribution) – 33h CM +13h30 TD
Analyse financière – 30h CM

UE 5 :
Droit pénal des affaires – 30h CM
Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation) – 18h CM + 3h TD

UE 6 :
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Anglais des affaires – 12h TD

Bonification  : voir arrêté d'examen


SEMESTRES 3 et 4 :

En 2ème année, ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale.
Vous trouverez la description détaillée sur notre page dédiée.




Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Ce master propose, en première année, un tronc commun de matières qui donne aux étudiants des compétences transversales : droit (entreprises en difficulté, voies d’exécution, sûretés, sociétés, contrats), comptabilité et gestion.

La deuxième année visera quant à elle à développer les compétences techniques et pratiques : prévention et techniques juridiques et financières de négociation appliquées aux entreprises en difficulté ; Management des entreprises en difficulté ; Droit des patrimoines et des sûretés appliquées aux entreprises en difficulté ; Etablissement du passif ; préparation d’un plan ; management des entreprises en difficulté…


Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté sur le site France Compétences.

Métiers visés

Ce Master prépare l’accès (dans le cadre de la loi du 6 août 2015) aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, de juriste de banque et de conseil aux fonds d’investissements et aux établissement de crédit.
L’accès aux professions d’administrateur mandataires judiciaires est par la suite possible à la condition :
► De compléter les deux années du  Master par un stage de 30 mois au sein d’une étude d’administrateur ou de mandataire judiciaire.
► Ou d’être reçu à l’examen d’accès au stage profession d’administrateur ou de mandataire judiciaire, puis à l’examen professionnel d'aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Première année de master :
Bureau AR 133 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr

La 2ème année du master est gérée par la FCV2A.
 

Contacts formation continue

Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Isabelle Paysan-Rouquairol

Courriel : m2ried@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 57 56
Bureau MQ 104
Site de la Manfacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage

Adresse postale :
FCV2A - UT1Capitole
A l'attention de Isabelle Paysan-Rouquairol
Bureau MQ 104
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9