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Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Affaires (Diplôme d'Université DJCE)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Juriste d'Affaires :
Laurent GROSCLAUDE, Professeur des universités
Julien THERON, Professeur des universités

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours Juriste d’affaires couplé en 2ème année à la préparation d’un diplôme d’université, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) dispense une formation de haut niveau dans le droit des affaires.

Les semestres 1 et 2
offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers

Orientée vers la pratique du droit de l'entreprise, cette formation permet aux étudiants, au contact de professionnels du droit, de se familiariser notamment avec les techniques contractuelles, fiscales, sociales et le droit des sociétés.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenariats professionnels qu’entretient le Master Juristes d’affaires-DJCE prennent des formes diverses :

► Le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, qui est délivré en complément du Master, a été créé par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise qui associe les principales organisations de professionnels de cette discipline à onze universités.

► Une des particularités de cette formation est que les enseignements y sont très largement dispensés par des praticiens du droit qui exercent dans les directions juridiques des entreprises ou dans des cabinets d’avocats d’affaires. Ainsi cette formation concrète est assurée d’être en adéquation avec les attentes des milieux professionnels.

► Des stages en entreprise ou en cabinet d’avocats sont périodiquement proposés aux étudiants par les partenaires professionnels du Master, entreprises de la région toulousaine, mais aussi par des entreprises installées dans des régions plus éloignées ou à l’étranger (Paris, Nord, Royaume Uni, Luxembourg…).

► La contribution financière des entreprises et de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise constitue un apport indispensable au bon fonctionnement du Master.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Affaires.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'Affaires à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit des affaires 1 (financement des entreprises) – 33h CM + 13,5 h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 1 (sûretés et garanties du crédit)
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Droit civil 1 (sûretés et garanties du crédit) OU
- Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix parmi :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de management – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 3 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des affaires 2 (entreprises en difficulté) – 33h CM + 13,5h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Droit civil 2 OU
- Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 2 options au choix parmi :
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6:

Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 7
: au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d’examen

En 2ème année de master, de septembre à avril, les étudiants suivent les cours du Master Juriste d’affaires qui sont complétés par l’enseignement spécifique relevant du DJCE. Conduit sous forme de séminaires, cet enseignement est principalement pratique et alterne les exercices d’application et les études de cas. Les étudiants effectuent ensuite un stage de formation en entreprise.

Au mois de juin, les étudiants de tous les DJCE se retrouvent à Montpellier pour une formation complémentaire sanctionnée par des certificats de spécialisation (droit fiscal, droit social, droit et fiscalité du commerce international, droit des sociétés, droit économique, propriété intellectuelle).

SEMESTRE 3  - 343h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert de connaissances - 40h CM

Anglais juridique

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Expertiser l'architecture juridique de l'entreprise et conseiller les créateurs - 99h CM  :
Création de l'entreprise - 57h CM
Structure de l'entreprise - 42h CM

UE3 : Optimiser l'activité de l'entreprise en matière sociale, fiscale et contractuelle - 180h CM
Techniques fiscales – 69h CM
Techniques contractuelles – 51h CM
Techniques sociales – 60h CM

UE 4 : Conseiller les dirigeants - 24h CM
Gouvernance

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4

COMPETENCES TRANSVERSALES

UE5 : Appui à la transformation en contexte professionnel :
Stage en entreprise (2 mois minimum)

UE6 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :

Rapport de stage

Bonification : cf arrêté d'examen


► DJCE
Le programme pédagogique du DJCE pour l'année 2020/2021 vous sera communiqué ultérieureusement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du DJCE
en 2019/2020.

SEMESTRE 3 - DJCE - 63h CM
UE 1 :
Analyse comptable et financière de l’entreprise – 18h
UE 2 :
Séminaires pratiques de Droit des Affaires – 45h

SEMESTRE 4 - DJCE - 60h CM
UE 3 :
Propriété intellectuelle – 30h
Commerce international – 30h
UE 4 : Soutenance du rapport de stage
UE 5 : Report de la note obtenue au certificat de spécialité FNDE Montpellier.

Bonification :
cf arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Casaux-Labrunee Lise ; De Bissy Arnaud ; Debat Olivier; Desbarats Isabelle ; Devèze Jean; Dussart Vincent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Julien Jérôme ; Macorig-Venier Francine ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Rapp Lucien; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Dedeurwaerder Gilles ; Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Maître O'Connell Anne Marie ; Reynes Brigitte ; Staes Olivier ; Amigo Bouyssou Annick.
Intervenants professionnels : Azam Guy ; Baron Jean ; Barthes Matthieu ; Bastide Isabelle ; Bernard Paul Henri ; Brenac Alix ; Cassigneul Pierre ; Charruyer France ; Couturier Jean Pascal ; Crouzatier Yves ; de Bellefon Jean Charles ; de Sequeira Patrick; Dedieu Guy ; Denjean Jean Marc ; Fadeuilhe Pierre ; Ferdinand Julie ; Boni Thomas ; Ferrier Nicolas ; Ganne Olivier ; Guiral Laurent ; Jourdan Mathias ; Lacombe Bertrand ; Lafon Audrey ; Le Tacon Mathieu ; Legrez Philippe ; Leplaideur Stephane ; Lijour Benedicte ; Nicodeme Michel ; Ogez Stephanie ; Oustin Astorg Magali ; Ruff Stéphane ; Soucaze Laurent ; Wacheux Elodie; Youssoupov Catherine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


►Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
►Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
►Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
►Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés

Cette formation destine tout particulièrement les étudiants à des carrières au sein des directions juridiques d’entreprise ou des cabinets d’avocats d’affaires dans les secteurs notamment du corporate, des fusions acquisitions, des restructurations d’entreprise, des entreprises en difficulté (…) dans leurs aspects internes et internationaux.

 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE :
Première année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :

 
Bureau MS 210 (Centre de Droit des Affaires, Manufacture des Tabacs)
Courriel : jocelyne.larrieu@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 87 47

DJCE :
Courriel : djce@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36