• Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours Juriste Européen programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsable du parcours Juriste Européen programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice :
Marc BLANQUET, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

Les semestre 3 et 4 comprennent trois programmes :

Le programme Espace de liberté, sécurité, justice (ELSJ) : Les enseignements du semestre 3 sont dispensés en espagnol à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du semestre 4 à UT1. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’Université Autonome de Barcelone. Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

Le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.

Le programme franco-héllénique : Protection des Droits et Espace Social Européen: Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique (cours en français). Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

Tous les étudiants du parcours Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master mention Droit Européen parcours Juriste Européen.

PROGRAMME ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :
Le programme ELSJ est codirigé par le responsable du Master « Droit Européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone. A une formation générale de droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, les politiques d’asile et des réfugiés. Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit Européen.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L’action de formation représente un volume horaire global maximum de  695 heures.

SEMESTRE 1 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE1 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13,5h TD

UE2 - 60h CM ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD

UE 5 - 60h ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen
 

 
SEMESTRE 3 - 109h CM
Les étudiants du programme ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone.

UE1 : Module 40892 université Barcelone  - 40h CM
UE2 : Module 40892 université Barcelone - 69h CM


SEMESTRE 4 - 118h ou 112h

UE 3 : 60h CM
Libre circulation des personnes, visa asile – 15h CM
Coopération judiciaire civile – 15h CM
Coopération judiciaire pénale – 15h CM
Citoyenneté – Protection des données – 15h CM

UE 4 : une option au choix :

Option 1 :
Consommation et environnement – 15hCM
Droit social européen – 12h
Transport – 10h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h CM
Médicaments et produits de santé – 9h CM + 3h TD
Droit européen de la santé et e-santé – 9h CM

Option 2 :
Competition Law – 20h CM
Comparative Public Management – 10h CM
Competition Economics – 10h CM
Intellectual Property versus Competition – 6h CM
Mergers and Acquisitions – 6h CM

UE 5 : Orientation choisie
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions.
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :

Bureau :  AR 125  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12


Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36