- Formation LMD
Master mention Droit International et Droit Européen parcours Juriste Européen programme Franco-Hellénique : Protection des Droits et Espace Social Européen
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
Responsables pédagogiques
- M. LUKAS RASS MASSON (Professeur des universités)
- Mme HELENE GAUDIN (Professeur des universités)
- M. MARC BLANQUET (Professeur des universités)
- M. HUGUES KENFACK (Professeur des universités)
Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Responsable du parcours Juriste Européen programme Franco-Hellénique : Protection des Droits et Espace Social Européen :
Hélène GAUDIN, Professeur des universités
Objectifs
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.
Les semestres 3 et 4 comprennent trois programmes :
► Le programme franco-hellénique : protection des droits et espace social européen : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
► Le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais
► Le programme Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.
► Un double diplôme :
Le droit et les relations professionnelles constituent un domaine de recherche d’une extrême importance, surtout si l’on tient compte de leurs dimensions européennes, internationales et comparatives. L’importance de ce domaine qui est aujourd’hui confronté à des bouleversements profonds, devrait croître dans les prochaines décennies. L’harmonisation dans le cadre européen est nécessaire. Il est important de créer un réseau européen de juristes de haut niveau, et ce diplôme conjoint à double sceau peut y contribuer.
► Pour les étudiants français :
Ce cursus leur permettra de faire un stage long (3 à 6 mois) de préférence à l’international. La langue du stage sera à titre principal le français ou l’anglais éventuellement. Les étudiants pourront apporter à leur entreprise d’accueil, leurs connaissances en droit européen. Le stage se déroulera dans le cadre d’un contrat rémunéré. Le partenaire grec veillera à l’accueil et aux conditions d’hébergement de l’étudiant. Si l’expérience de la mobilité est toujours un atout pour l’insertion professionnelle, un stage à l’international est un excellent moyen de parfaire sa formation et il constitue une ouverture sur de nouvelles perspectives.
► Pour les étudiants grecs :
Du côté grec, les attentes reposent sur le fait que l’Ecole de Toulouse est depuis des dizaines d’années connue pour son rayonnement dans les matières du droit social et de droit européen. Les étudiants de Thessalonique s’enrichiront par leur enseignement non seulement en droit français mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu’ils seront susceptibles d’effectuer. Il en va de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les deux parties mettront tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constitueront un atout certain pour les étudiants des deux pays.
International
Stages
Le stage est fortement recommandé en première année de master. Il est obligatoire en deuxième année si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.
De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
- le justificatif de l’état civil ;
- le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
- un CV ;
- une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
L’action de formation représente un volume horaire global maximum de 548 heures (hors enseignements dispensés à Thessalonique).
SEMESTRE 1 - 192h ou 195h CM + 39h TD
UE1 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13,5h TD
UE2 - 60h CM ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM
UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 2 - 192h ou 195h CM + 39h TD
UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
UE 5 - 60h ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM
UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)
Bonification : voir arrêté d'examen
Enseignements à UT1 capitole
UE 1 : 60h CM
Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
Contentieux de l’Union – 15h CM
Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales – 15h CM
Mobilité internationale du salarié – 15h CM
UE 2 : 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 1' – 12h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 1– 8h CM
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 4
UE 3 et UE 4 enseignées par équivalence à l’Université Aristote de Thessalonique.
Droit européen de la sécurité sociale
Droit social européen
Droit comparé du travail
Droits sociaux fondamentaux
Droit européen de l’environnement
* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. L’étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Bonification : voir arrêté d'examen
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeur des universités : Andriantsimbazovina Joël.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/
Métiers visés
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12
Contacts formation continue
Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages
Le stage est fortement recommandé en première année de master. Il est obligatoire en deuxième année si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.