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Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen Double master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
 

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS-MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Juriste Européen Double Master Franco-Hellénique - Protection des Droits et Espace Social Européen :
Hélène GAUDIN, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.
La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen, tant en droit privé qu’en droit public.

Les semestres 3 et 4 comprennent trois programmes :

Le programme franco-hellénique : protection des droits et espace social européen : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

Le programme Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais

Le programme Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master parcours type Juriste Européen.
 
Spécificités du programme franco-hellénique :

Un double diplôme :
Le droit et les relations professionnelles constituent un domaine de recherche d’une extrême importance, surtout si l’on tient compte de leurs dimensions européennes, internationales et comparatives. L’importance de ce domaine qui est aujourd’hui confronté à des bouleversements profonds, devrait croître dans les prochaines décennies. L’harmonisation dans le cadre européen est nécessaire. Il est important de créer un réseau européen de juristes de haut niveau, et ce diplôme conjoint à double sceau peut y contribuer.

Pour les étudiants français :
Ce cursus leur permettra de faire un stage long (3 à 6 mois) de préférence à l’international. La langue du stage sera à titre principal le français ou l’anglais éventuellement. Les étudiants pourront apporter à leur entreprise d’accueil, leurs connaissances en droit européen. Le stage se déroulera dans le cadre d’un contrat rémunéré. Le partenaire grec veillera à l’accueil et aux conditions d’hébergement de l’étudiant. Si l’expérience de la mobilité est toujours un atout pour l’insertion professionnelle, un stage à l’international est un excellent moyen de parfaire sa formation et il constitue une ouverture sur de nouvelles perspectives.


Pour les étudiants grecs :
Du côté grec, les attentes reposent sur le fait que l’Ecole de Toulouse est depuis des dizaines d’années connue pour son rayonnement dans les matières du droit social et de droit européen. Les étudiants de Thessalonique s’enrichiront par leur enseignement non seulement en droit français mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu’ils seront susceptibles d’effectuer. Il en va de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les deux parties mettront tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constitueront un atout certain pour les étudiants des deux pays.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit International et Droit Européen parcours-type Juriste Européen  à l’Université Toulouse Capitole.
L’admission au double diplôme franco-hellénique est soumise à l’avis de la commission pédagogique.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

 

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 468h d’enseignement.


SEMESTRE 1 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE1 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13h30 TD
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13h30 TD

UE2 - 60h CM ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM + 13h30 TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13h30 TD

UE 5 - 60h ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen
 
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 160h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 80h CM

Enseignements à UT1 capitole

UE 1 : 60h CM
Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
Contentieux de l’Union – 15h CM
Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales – 15h CM
Mobilité internationale du salarié – 15h CM

UE 2 : 20h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 1' – 12h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 1– 8h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4

UE 3 et UE 4 enseignées par équivalence à l’Université Aristote de Thessalonique.
Droit européen de la sécurité sociale
Droit social européen
Droit comparé du travail
Droits sociaux fondamentaux
Droit européen de l’environnement

UE 5 : Orientation choisie

* Voie professionnelle : stage
(3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche :
rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. L’étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeur des universités : Andriantsimbazovina Joël.


Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :

Bureau :  AR 125  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36