• Formation LMD

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit public :
Sébastien Saunier, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit Public des Affaires :
Lucien Rapp, Professeur des universités
Jean-François Giacuzzo, Professeur des universités

Objectifs

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d’un contexte marqué par une transformation profonde de l’environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l’enseignement d’une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l’économie, du droit et de la finance d’entreprise : le Droit public des affaires.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public.

Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d’Etat jusqu’aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l’analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l’économie financière, l’économie des contrats de concession, les stratégies d’achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d’aides d’Etat ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....).

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022

Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 489h d’enseignement

SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h TD

UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix (33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière) :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux Constitutionnel
Droit de l’Urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

UE 2 : 4 options au choix parmi :
Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droit de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


SEMESTRE 2 - 189h CM + 39h TD

UE 4 : 2 matières renforcées obligatoires - (33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière) :
Droit public de l’économie
Droit de la commande publique

UE 5 : 4 options au choix :
Droit de la culture – 30h CM
Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
Science Administrative – 30h CM
Droit des services publics – 33h CM
Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit des procédures fiscales – 30h CM
Méthode de concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD

UE 6 : Au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 250h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 180h CM

UE 1 : Droit public du marché – 114h CM
Droit et économie de la concurrence - 15h CM
Droit des industries culturelles - 15h CM
Droit et économie de la régulation - 15h CM
Droit et économie du marché (approche européenne) - 15h CM
Droit et économie des investissements étrangers - 15h CM
Droit et conformité - 39h CM

UE 2 : Droit des marchés publics – 66h CM
Droit et pratiques des contrats et marchés publics – 12h
Droits et pratiques des procédures d’appel d’offre nationales et internationales – 9h
Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et les décideurs publics – 15h
Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics-privés – 15h
Droits et pratiques des contentieux contractuels publics – 15h

SEMESTRE 4 - 70h CM

UE 3 : Séminaires communs – 70h CM

Montages d’affaires - 15h CM
Stratégies de l’achat public - 19h CM
Clinique juridique /Law projects - 21h CM
Fonction juridique en entreprise - 15h CM

UE 4 : 1 voie au choix :

* Voie professionnelle : Stage professionnalisant de 2 mois minimum à 4 mois maximum
* Voie professionnelle : DU
* Voie recherche : Mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

COMPÉTENCES
►Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
►Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
►Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
►Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.


Métiers visés

MÉTIERS VISÉS :
Ce master entend répondre aux besoins de l’industrie, nationale ou locale, comme à ceux des administrations, y compris les organes sectoriels de régulation et les autorités de marché. Il vise notamment la formation de « compliance officers » dans les entreprises, de plus en plus attentives au respect des règles qui forment leur environnement juridique, mais également de chercheurs, attirés par de nombreux champs de recherches, très nouveaux et très utiles.

Le programme des enseignements vise à donner une formation complète et pratique, aux étudiants qui souhaitent acquérir une véritable compétence dans ce domaine prometteur du droit. Le recul de plus de dix promotions de diplômé(e) confirme que cette formation intéresse, au-delà des entreprises elles-mêmes et des milieux d’affaires dans lesquels nos diplômés trouvent naturellement leur place, de nombreux autres secteurs industriels, leurs instances de régulation nationales, les organisations internationales compétentes, les professions du chiffre, du conseil, de la magistrature, les banques et les monteurs d’affaires, les cabinets d’avocats ou de consultance nationaux et internationaux.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9