Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"

Bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"

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Détails

Infos générales

Durée de la formation
109 heures
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2024
Les blocs de compétences permettent de se former tout au long de la vie.
Ils correspondent à des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercices autonome d’une activité professionnelle. Ils sont issus de diplômes existants. A terme, l’accès à la diplomation est possible.
Code RNCP : 24423BC05

Enjeux

L'objectif du bloc de compétences Innov'Emploi : "Sécurisation juridique de l'entreprise personne morale"est de faciliter une reprise d'emploi en développant les compétences juridiques nécessaires à la sécurisation juridique de l'entreprise en tant que personne morale (ses statuts, la responsabilité du chef d'entreprise...) et surtout de sécuriser son fonctionnement au regard des grandes étapes de la vie sociétaire (AGO, AGE...)

Ce bloc est rattaché à la licence mention Droit, parcours juriste d'entreprise (3ème année)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Formation(s) requise(s)

Diplôme de niveau bac +2 et expérience significative (3 à 5 ans) sur des fonctions supports en entreprises.

Public ciblé

Profils d’assistants ou de gestionnaires exerçant dans une TPE ou en recherche d'emploi.

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Renseignements candidature :

  • par courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FC2A) de l’Université Toulouse Capitole, Sylvie Cardoso, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ107.

Tarifs pour l'année universitaire 2023/2024 :

Les tarifs des blocs de compétences des diplômes portés par le FCV2A sont calculés au prorata du coût horaire du diplôme, majoré de 25% correspondant à l'accompagnement spécifique lié au bloc.

Photo
Photo

Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).


 
logo CPF
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Formation éligible au CPF
(Compte Personnel de Formation)
 

Programme

Organisation
Durée : 109 h
Dates : entre septembre et juin

Présentiel

Présentiel

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Identifier la forme juridique la plus adaptée compte tenu de l’activité et de l’environnement de l’entreprise.
  • Etablir un diagnostic et fournir des préconisations sur la forme juridique à adopter.
  • Rédiger/Modifier les statuts de l’entreprise.
  • Elaborer les documents relatifs à la vie sociétaire (PV d’AG…).
  • Organiser les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • Conseiller le(s) dirigeant(s) sur les risques encourus en matière de responsabilité.
  • Prévenir les situations pouvant potentiellement engager laresponsabilité civile/pénale du dirigeant.
  • Participer au traitement des affaires où la responsabilité du dirigeant est engagée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Débouchés et plus-value

Ce bloc permet à certains profils de se démarquer particulièrement au niveau de fonctions supports. Les personnes avec des expériences d'assistant de gestion, assistant de direction, pourront ainsi acquérir des compétences rares tandis que des profils plus spécialisés (assistant RH, assistant paie ou assistant comptable) y gagneront en polyvalence.…