Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 4
Durée de la formation: 12 mois
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Non

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2021

Code RNCP : 34122

Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Responsables pédagogiques

Mme SOPHIE DE FONTAINE (Maître de conférences )

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

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Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 270 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre N à octobre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4

Conditions d'accès

Second recrutement sous réserve de places disponiblesConditions préalables de candidature

Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

admission

Renseignements candidatures :

par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104

Tarifs pour l'année universitaire 2020/2021 :

6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Contrat de professionnalisation : Nous contacter

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2020/2021).

Programme

Programme prévisionnel 2020/2021 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

BLOC 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures
Modules :

Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
Actualités fiscales - 10 heures

BLOC 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures
Modules :

Transmission de l’entreprise - 16 heures
Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
Fiscalité des restructurations - 32 heures
Contribution économique territoriale - 7 heures

BLOC 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures
Module :

Fiscalité internationale - 20 heures

BLOC 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures
Modules :

Impôt sur le revenu - 24 heures
Fiscalité du patrimoine - 24 heures

BLOC 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures
Modules :

Contrôle - 24 heures
Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Auxquelles s’ajoutent 14h d’examens.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 5
Niveau de sortie: Niveau I

Métiers visés

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

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