Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 4
Durée de la formation: 15 mois
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Non

Accessible en

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2020

Code RNCP : 34122
Code CPF : 326172

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

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Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 269 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 15 mois, d’octobre N à avril N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (111 heures),
le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (fin janvier à fin mars) et congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4

Conditions d'accès

Conditions préalables de candidature

Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

admission

Renseignements candidatures :

par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104

Tarifs pour l'année universitaire 2019/2020 :

6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Programme

Programme prévisionnel 2019/2020 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures

UE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 158 heures

Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire - 16 heures
Module 2 : Imposition des bénéfices - 24 heures
Module 3 : Transmission de l’entreprise - 16 heures
Module 4 : Contribution économique territoriale - 8 heures
Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
Module 6 : Fiscalité des restructurations - 32 heures
Module 7 : TVA Immobilière - 8 heures
Module 8 : Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
Module 9 : Fiscalité internationale - 20 heures
Module 10 : Formation à la recherche documentaire - 4 heures
Actualités fiscales - 10 heures
Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures

UE 2 : Fiscalité des personnes - 52 heures

Module 1 : Impôt sur le revenu - 24 heures
Module 2 : Bénéfices non commerciaux - 4 heures
Module 3 : Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux - 44 heures

Module 1 : Contrôle - 24 heures
Module 2 : Recouvrement - 4 heures
Module 3 : Contentieux - 16 heures

UE4 : Grand oral

Auxquelles s’ajoutent 12h d’examens.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour chacune des UE1, UE2 et UE3 l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal.
L'UE4 fait l’objet d’un grand oral.

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