Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement: Bac + 4
Durée de la formation: 12 mois
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT1)
Stages: Non

Diplôme national

Accessible en

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2021. Date limite de candidature : 5 juillet 2021

Code RNCP : 34122

Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Responsables pédagogiques

Mme SOPHIE DE FONTAINE (Maître de conférences )

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

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Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 273 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre N à octobre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4

Conditions d'accès

Second recrutement sous réserve de places disponiblesConditions préalables de candidature

Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

admission

Retrait des dossiers de candidature :

à TELECHARGER ICI
par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
Par correspondance : UT1 Capitole - FCV2A - à l’attention d’Isabelle Paysan Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse)

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2021 : 5 juillet 2021

Tarifs pour l'année universitaire 2021/2022 :

6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)

Contrat de professionnalisation : Nous contacter

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022).

Programme

Programme prévisionnel 2021/2022 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

Chaque unité d’enseignement correspond à un bloc de compétences et peut-être suivie indépendamment et financée par le CPF. Pour les conditions, tarifs et dates, nous contacter.

UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures

Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
Actualités fiscales - 10 heures

UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures

Transmission de l’entreprise - 16 heures
Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
Fiscalité des restructurations - 32 heures
Contribution économique territoriale - 7 heures

UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures

Fiscalité internationale - 20 heures

UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures

Impôt sur le revenu - 24 heures
Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures

Contrôle - 24 heures
Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Auxquelles s’ajoutent 17h d’examens.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE 3 fait l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 5

Métiers visés

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Contacts