- Formation LMD
Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance)
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 4
- Durée de la formation
- 15 mois
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
- Non
- Accessible en
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2020
Code RNCP : 34122
Code CPF : 326172
Code RNCP : 34122
Code CPF : 326172
Objectifs
Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.
Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.
Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.
PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …
ORGANISATION
Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.
Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.
Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.
PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …
ORGANISATION
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 269 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 15 mois, d’octobre N à avril N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
- près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (111 heures),
- le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (fin janvier à fin mars) et congés universitaires (juillet-aout).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
- Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
- Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 22
Admission
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'accès
Conditions préalables de candidature
- Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
- Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
- Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
admission
Renseignements candidatures :
- par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
- auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
- 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
Programme
Programme prévisionnel 2019/2020 :
Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
UE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 158 heures
Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
UE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 158 heures
- Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire - 16 heures
- Module 2 : Imposition des bénéfices - 24 heures
- Module 3 : Transmission de l’entreprise - 16 heures
- Module 4 : Contribution économique territoriale - 8 heures
- Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
- Module 6 : Fiscalité des restructurations - 32 heures
- Module 7 : TVA Immobilière - 8 heures
- Module 8 : Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
- Module 9 : Fiscalité internationale - 20 heures
- Module 10 : Formation à la recherche documentaire - 4 heures
- Actualités fiscales - 10 heures
- Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
UE 2 : Fiscalité des personnes - 52 heures
- Module 1 : Impôt sur le revenu - 24 heures
- Module 2 : Bénéfices non commerciaux - 4 heures
- Module 3 : Fiscalité du patrimoine - 24 heures
UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux - 44 heures
- Module 1 : Contrôle - 24 heures
- Module 2 : Recouvrement - 4 heures
- Module 3 : Contentieux - 16 heures
Modalités d'évaluation
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour chacune des UE1, UE2 et UE3 l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal.
L'UE4 fait l’objet d’un grand oral.
Pour chacune des UE1, UE2 et UE3 l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal.
L'UE4 fait l’objet d’un grand oral.
Insertion
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
- Niveau de sortie
- Niveau I
Contacts
Renseignements
Responsables pédagogiques
Cadre réglementaire
Renseignements sur la formation
Isabelle Paysan Rouquairol :
05 61 63 57 56
Plaquette d'information
Modalités de contrôle des connaissances (MCC)
Présentation non contractuelle
05 61 63 57 56
Plaquette d'information
Modalités de contrôle des connaissances (MCC)
Présentation non contractuelle