• Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
12 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2022.

Code RNCP
: 34122

Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 273 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre N à octobre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables de candidature
  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

admission

Renseignements candidatures :
  • par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
Tarifs pour l'année universitaire 2021/2022 :
  • 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • Contrat de professionnalisation : Nous contacter


 Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)




Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2021/2022).

Programme

Programme prévisionnel 2021/2022 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

Chaque unité d’enseignement correspond à un bloc de compétences et peut-être suivie indépendamment et financée par le CPF. Pour les conditions, tarifs et dates, nous contacter.

UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures
UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures
  • Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Contribution économique territoriale - 7 heures
UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures
  • Fiscalité internationale - 20 heures
UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures
  • Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine - 24 heures
UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures
  • Contrôle - 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Auxquelles s’ajoutent 17h d’examens.

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Pour les UE 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. L’UE 3 fait l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Métiers visés

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

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