• Formation LMD

Master mention Droit international et droit européen parcours type Droit International et droit européen (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
Quatre semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Présentation
Code RNCP : 34128

Le Master mention Droit international et droit européen, parcours type Droit international et droit européen FOAD, peut être accompli aussi bien en parcours professionnel qu'en voie de recherche.

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires
  • Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
  • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.

Stages

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche.


Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

3e année de licence (L3)

Conditions d'accès

Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par la Présidente de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration du 17/12/2019 relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master.

Ont vocation à être admis en première année, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit international et droit européen tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit International ou Droit Européen ou d’un autre Master mention droit, d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en seconde année est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis dont la maitrise de l’anglais (niveau B2).

Arrêté de nomination de commission d'admission

admission


Les candidatures pour la rentrée 2020-2021 seront ouvertes du 27 avril jusqu'au 26 mai.

Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures


Coût de la formation


 Semestres 1 et 2 Sur 1 an Sur 2 ans
Individuel 2000€ 1200€ par an
Financé 2000€ 1200€ par an
 Semestres 3 et 4 Sur 1 an Sur 2 ans
Individuel 5000€ 2500€ par an
Financé 8000€ 4000€ par an

  • Droit d'inscription :
    • Tarif ministère

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

Le Master Droit international et droit européen parcours type Droit International et droit européen FOAD, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
 
Chaque semestre de la première année est organisé en 6 Unités d’Enseignement.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives pour 2 semestres :
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.


Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :
► La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 10.




Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Débouchés professionnels

  • Cabinets d'avocats,
  • Droit privé (famille, contrats, droit des affaires...) et droit public,
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger,
  • Concours de la fonction publique,
  • Emploi au sein d’organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales,
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers,
  • Recherche universitaire.
Etudes et enquêtes S.U.I.O : Insertion professionnelles des diplômés en droit


Contacts

Renseignements

Claude EGEA
droitinternational.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 86 94 - Bureau AF 262

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9