• Formation LMD

Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
Quatre semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Code RNCP : 34128

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit international et droit européen FOAD, peut être accompli aussi bien en parcours professionnel qu'en voie de recherche.

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Responsables pédagogiques

Objectifs

  • Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires
  • Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
  • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

3e année de licence (L3)

Conditions d'accès

Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première et seconde année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier.
L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.

Ont vocation à candidater dans la première année de cette formation :
-    les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
-   les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France et/ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé la 1ère année de Master mention droit international et droit européen en FOAD.
L’admission en Master 2 pour les apprenants ne bénéficiant pas d’un droit à la poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonné au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’Université sur proposition de la commission d’admission. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis dont la maitrise de l’anglais (niveau B2).

Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 1 et 2
Arrêté de nomination de commission d'admission Semestres 3 et 4


Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service FOAD se réserve la possibilité d’annuler la formation.

admission


Les candidatures pour la rentrée 2021-2022 seront ouvertes du 03 mai jusqu'au 24 mai inclus.


►Vous devez constituer un dossier sur eCandidatures

Coût et financement de la formation


Programme

Le Master Droit international et droit européen FOAD, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
 
Chaque semestre est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives pour 2 semestres :
 

Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
 

Modalités d'évaluation

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :
► La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 10.

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I

Métiers visés

  • Cabinets d'avocats,
  • Droit privé (famille, contrats, droit des affaires...) et droit public,
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger,
  • Concours de la fonction publique,
  • Emploi au sein d’organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales,
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers,
  • Recherche universitaire.

Contacts

Renseignements

Delphine LUCCITTI
droitinternational.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 12 88 69 - Bureau AF 261

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9