Formation LMD

Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)

Master mention Droit international et droit européen (Formation à distance)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit international et droit européen, peut être accompli aussi bien en parcours professionnel qu'en voie de recherche. En savoir plus

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Détails

Infos clés

Rentrée : septembre 2025
Fin de formation : juillet 2027

Durée de la formation : 725 heures sur 22 mois
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

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Pré-requis

Master 1 : avoir obtenu un diplôme de licence, une VAE, une VES ou une VAPP dans le domaine.

Master 2 : avoir été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master Droit International et Droit Européen.
Coût de la formation
Master 1 : entre 4 500 et 6 000 euros.
Master 2 : entre 5 500 et 7000 euros.

Le tarif est établi en fonction du statut de l'apprenant.

Présentation

Enjeux

Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires.
 
Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
 
Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Master 1
Hanan Qazbir
, Maître de conférences

Master 2
Said Hamdouni
, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat souhaitant se spécialiser
  • Juriste d’entreprise
  • Consultant
  • Étudiant en poursuite d'études


Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Master 1 : entre 4 500 et 6 000 euros.
Master 2 : entre 5 500 et 7000 euros.

Le tarif est établi en fonction du statut de l'apprenant.

Consulter notre grille tarifaire
Le Master 2 est éligible au financement CPF
 

Candidature

Modalités de candidature

Renseignements

Conditions d'admission / Modalités de sélection


ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER

Droit à poursuite d’études
Pour les étudiants qui ont validé une première année de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master est de droit dans au moins un des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature via eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans au moins un des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur eCandidatures).

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

Programme

Le Master Droit international et droit européen, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
Chaque semestre est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
 
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
 
Rentrée en septembre 2025

Contenu de la formation

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

UE1 : Droit international privé
UE2 : Droit international humanitaire et pénal
UE3 : Contentieux international
UE4 : Droit du commerce international
UE5 : Droit international et européen de l’environnement
UE6 : Droit social européen et international
UE7 : Droit international public
UE8 : Droit international économique
UE9 : Droit public comparé
UE10 : Droit international et européen des affaires
UE11 : Droit pénal international et européen
UE12 : Droit privé comparé

SEMESTRE 3

SEMESTRE 4

UE1 : Droit international de la coopération
UE2 : Droit public comparé européen
UE3 : Internal market
UE4 : Contract law, Comparative contract law, Negotiation and drafting of contract
UE5 : Droit international économique
UE6 : Droit européen de l’audiovisuel
UE7 : Competition law
UE8 : Coopération pénal internationale
UE9 : Arbitrage international
UE10 : Droit social international et européen
UE11 : Voie professionnelle : Rapport de stage / Rapport d’activité / Voie de recherche : Mémoire

Volume horaire global : 725 heures

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Didier Guignard, Hugues Kenfack

Maîtres de conférences (liste indicative)
Alexis Alberian, Marie-Pierre Blin Franchomme, Olivier Blin, Aude Bernard-Roujou De Boubee, Eugenie Fabries-Lecea, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Saïd Hamdouni, Alexandre Le Gars, Anne-Marie Oliva, Nicoletta Perlo

Professionnels (liste indicative)
Razan Alqasem, Doctorante à l'Université Toulouse Capitole
Francis Boyer, Consultant spécialisé en innovation managériale et concepteur des Appétences
Michael Da Lozzo, Docteur en Droit privé et sciences criminelles
Magali Oustin-Astorg, Avocate
Sarah Thomas, Avocate

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche.
 

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :
La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 10.

 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit européen et international
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Cabinets d'avocats,
  • Droit privé (famille, contrats, droit des affaires) et droit public,
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger,
  • Concours de la fonction publique,
  • Emploi au sein d’organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales,
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers,
  • Recherche universitaire.