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GUILLAUME BEAUSSONIE

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)

Coordonnées

Bureau
MS113
Tél
05 61 12 87 02
Mail
Guillaume.Beaussonie@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

Actuellement :

- droit pénal général (M2) ;
- droit pénal de l'environnement (M2) ;
- droit pénal des affaires (M2) ;
- droit pénal spécial (M1/M2) ;
- droit des biens (L3) ;
- droit des peines (M2) ;
- procédure pénale (M2).

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV


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Informations complémentaires

 

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Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) L'aléa pénal de la tontine (note s/s Cass. crim., 7 déc. 2022, no 21-80743, Mme O. et M. U., FS–B). Gazette du palais (n°12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte (Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (N° 1). pp. 881-889.

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Beaussonie, GuillaumeIdRef (2023) Do Criminal law and Compliance form a system ? In: Compliance monumental goals Frison-Roche, Marie-AnneIdRef (ed.) Bruylant. Series “Compliance & Regulation” pp. 169-180. ISBN 9782802770794

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Beaussonie, GuillaumeIdRef and Véron, MichelIdRef (2022) Droit pénal des affaires. Collection « Cours Dalloz. Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 9782247216512

Beaussonie, GuillaumeIdRef (2022) Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, volume 3. Collection « Annales de l'Université Toulouse I Capitole », vol. 3. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 263 2

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