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  1. 18 - Délibération relative aux modalités d'organisation des enseignements de la Mineure Droit dans le cadre de Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) en FOAD

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 30/03/2023

  2. 17 - Délibération relative à l'adoption du règlement intérieur des admissions pour 2023/2024

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 30/03/2023

  3. 16 - DRT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences de la faculté de droit et science politique

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 30/03/2023

  4. 15 - IUT - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'IUT de RODEZ

    • Type : Document
    • - Mis à jour le 30/03/2023

  5. 15 - TSE - Délibérations relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole d'Economie de Toulouse

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  6. 15 - INF - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la faculté d'informatique

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  7. 15 - IEJ - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Institut d'Etudes Judiciaires

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  8. 15 - FOA - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FOAD

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  9. 15 - FC - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de la FCV2A

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    • - Mis à jour le 30/03/2023

  10. 15 - ESL - Délibération relative aux maquettes de formation et aux modalités spécifiques du contrôle des connaissances et des compétences des diplômes de l'Ecole européenne de Droit

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    • - Mis à jour le 30/03/2023