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Séminaire " La primauté du droit de l'Union européenne, organisé par l'IRDEIC, Sénat, Paris

le 7 octobre 2022

de 9H00 à 17H00

Palais du Luxembourg : Salle René MONORY

"La primauté du droit de l'Union européenne Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements" sous le parrainage de M. le sénateur Philippe Bonnecarrère Vice-président de la Commission des lois Membre de la Commission des affaires européennes.

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La primauté du droit de l’Union est bien connue que ce soit dans son principe, dans sa valeur ou dans sa portée. Les contestations, parfois virulentes, dont elle fait l’objet sont également connues.
Le but du séminaire organisé le 7 octobre 2022 est d’abord de s’interroger sur les raisons du renouveau et de l’approfondissement de ces contestations.
Il est ensuite de les prendre en considération pour tenter d’y répondre, peut-être par l’appel à de nouveaux raisonnements.
 

Programme

Matinée (9h00)

  • Le point de vue des juridictions européennes et nationales et de l’administration nationale
Sous la présidence de M. Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice
de l’Union européenne

1ère Table ronde - Les juridictions européennes
Cour européenne des droits de l’Homme – M. le juge Mattias Guyomar
Cour de justice de l’Union européenne - M. l’avocat général Jean Richard de la Tour

2ème Table ronde - Les juridictions nationales
Conseil constitutionnel – M. Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel
Cour de cassation – M. le doyen de la Chambre sociale, Jean-Guy Huglo
Conseil d’Etat – M. le président-adjoint de la Section du rapport et des études, Fabien Raynaud

3ème Table ronde - L’administration
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères - M. Tanguy Stehelin, directeur adjoint des affaires juridiques
Ministère de l’Economie et des Finances - Mme Karine Gilberg, Chef du bureau du droit européen et du droit international
 

Après-midi (14h)

  • L’approche doctrinale
Sous la présidence de M. le sénateur Philippe Bonnecarrère
 
1ère Table ronde - Le cadre général et européen
 
  • Primauté, hiérarchie des normes et pluralisme : où est le curseur ?
M. Jean-Paul Jacqué, professeur émérite de l’Université de Strasbourg,
directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne
  • Mise en cause structurelle et mise en cause circonstancielle de la primauté ?
Mme Hélène Gaudin, agrégée des facultés de droit,professeure à l’Université Toulouse I-Capitole
  • Convention EDH et primauté du droit de l’Union
M. Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit,
professeur à l’Université Toulouse I-Capitole

2ème Table ronde - Le cadre constitutionnel et la primauté
 
  • L’approfondissement des réserves constitutionnelles à la primauté
Mme Anne Levade, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne
  • La primauté et le législateur national : une question de démocratie ?
M. Didier Blanc, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse I-Capitole

3ème Table ronde - L’approche par le droit international privé ?
 
  • Primauté et conflits de normes en droit international privé
  • Mme Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse I-Capitole
 Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté ?
M. Ludovic Pailler, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean-Moulin-Lyon 3


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Séminaire restreint (places limitées).

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Mis à jour le 29 septembre 2022