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Capacité en Droit

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Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année de sortie
Bac
Ville(s)
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation continue

Objectifs


La Capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques, se déroulant sur trois semestres et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans.

Elle permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel en vue de promotion sociale, de promotion professionnelle ou d’acquisition de qualifications nouvelles.

Reconnu niveau IV, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.

La première année de capacité en droit est constituée de deux semestres, seuls les apprenants ayant validé la première année de capacité peuvent accéder au semestre 3 de la deuxième année.

Organisation :
Cette formation est proposée à distance par l’intermédiaire du site Plei@d du Cnam Midi-Pyrénées : cours en ligne, regroupements présentiels une fois par mois environ, exercices en ligne, tests d’autoévaluation, forum.

La Capacité en droit se déroule sur 1 an et demi et se compose de trois semestres. Environ 400 heures (270 h pour la première année et 130 h pour le semestre 3). Début des cours : octobre pour la première année, septembre pour la deuxième année

Spécificités : La formation est préparée dans le cadre de la formation continue. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Diplôme délivré :
Certificat de Capacité en droit

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen.

Etablissements partenaires

Ipst-Cnam

Conditions d'accès

Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais les apprenants doivent être âgés de 17 ans.
Ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation.

L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

admission


Retrait de la fiche de renseignements préalable a l’inscription
: se renseigner auprès de Mélanie Soto

Tarifs pour l'année universitaire 2016/2017 :
  • 1ère année (2 semestres) : 1200 euros
  • 2ème année (1 semestre) : 600 euros
A ces frais de formations s'ajoutent des Droits d'Inscription Universitaire : DIU assimilés au DIU de niveau Licence.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (site Midi-Pyrénées) 2016.





Organisation générale des études

A compter de septembre 2016

Année 1
Semestre 1
  • Introduction au droit public et au droit constitutionnel
  • Introduction au droit privé
  • Introduction au droit communautaire
  • Histoire du droit et culture générale
  • Expression écrite et orale 1

Année 1
Semestre 2
  • Droit civil 1
  • Droit administratif 1
  • Droit du travail
  • Droit pénal et procédure pénale
  • Expression écrite et orale/Méthodologie juridique

Année 2
Semestre 3
  • Droit civil 2
  • Droit administratif 2
  • Expression écrite et orale 2/Méthodologie juridique
  • Droit des affaires
  • Procédure civile et voies d’exécution

Et après ?

Poursuites d'études
La validation du semestre 3 permet un accès direct au semestre 2 de la première année de Licence en droit à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Débouchés professionnels
Reconnu niveau IV, le certificat permet de se présenter à certains concours administratifs de catégorie C et B.
Dans le secteur privé, il permet de postuler des emplois liés aux professions juridiques et judiciaires et liés aux secteurs administratifs des entreprises.

Renseignements

Mélanie Soto

Responsable(s) pédagogique(s)

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Mise à jour le 16 février 2017


Renseignements pratiques :

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 12 86 56
Fax : 05 61 12 88 29
Courriel
Sur Internet

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.