Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M1) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit Pénal et Sciences Criminelles

Vous êtes iciAccueil » Formations » Nos diplômes » Masters

Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale
Formation à distance

Objectifs

 Le Master mention Droit pénal et Sciences criminelles est une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le Droit du phénomène délinquantiel, alors que ce phénomène ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Il dispense des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Cette première année de Master est complétée par un Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles qui en est la suite logique en permettant un approfondissement des connaissances et compétences acquises.

Ce master est accessible en formation initiale, en formation continue et en formation ouverte et à distance.

Compétences visées

  • Repérer les concept fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international dans un texte juridique et les replacer dans une dimension historique;
  • Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle ;
  • Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française ;
  • Construire une argumentation solide ;
  • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les différentes voies pour y parvenir ;
  • Caractériser et valoriser ses compétences et son projet professionnel.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Niveau de recrutement
Bac + 3

Conditions d'accès

 Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit pénal et sciences criminelles pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
  • Licence Droit parcours privé, public, juriste d’entreprise, Droit et langue anglaise, Droit et monde hispanique,
  • Licence Economie et Droit,
  • Licence Droit et gestion

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 456 heures à 465 heures selon les options.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 189h à 195h CM + 39h TD

UE 1 : 69h CM et 27h TD – 14 crédits
Deux matières renforcées au choix :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD – 7 crédits
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD – 7 crédits
Contrats civils et commerciaux – 133h CM + 13h30 TD – 7 crédits

UE 2 : 120h à 126h CM – 14 crédits
    * La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
    * Une matière au choix parmi :

Droit pénal international et européen – 30h CM – 4 crédits
Droit pénal du travail – 30h CM – 4 crédits
    * Deux options parmi (si pas choisie en matière obligatoire):
Droit pénal international et européen – 30h CM – 3 crédits
Droit pénal du travail – 30h CM – 3 crédits
Philosophie du droit – 30h CM – 3 crédits
Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM – 3 crédits
Droit international et européen des droits de l’homme – 30h CM – 3 crédits
Histoire de la justice – 33h CM – 3 crédits
Droit des sûretés – 30h CM – 3 crédits

UE 3 : 12h TD – 2 crédits
Langue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 189h à 192h CM + 39h TD
UE 4 : 14 crédits – 69h CM et 27h TD
Deux matières renforcées au choix :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD – 7 crédits
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD– 7 crédits
Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM + 13h30 TD – 7 crédits

UE 5 : 120h ou 123h CM – 14 crédits
    * La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
    * Une matière au choix parmi :
Droit pénal des affaires – 30h CM – 4 crédits
Droit des peines et criminologie – 30h CM – 4 crédits
   * Deux options parmi (si pas choisie en matière obligatoire):
Droit pénal des affaires – 30h CM – 3 crédits
Droit des peines et criminologie – 30h CM –3 crédits
Histoire contemporaine – 30h CM – 3 crédits
Procédure civile approfondie – 33h CM – 3 crédits
Procédures civiles d’exécution – 30h CM – 3 crédits
Histoire de la justice – 30h CM – 3 crédits
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM – 3 crédits

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; De Lamy Bertrand ; Gare Thierry.
Maîtres de conférences : Cazalbou Paul ; Stenton Anthony.
Professeurs agrégés : Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Dupuis Frederick ; Howard Andrea ; Joshi Madhura ; Sogno Christine.
Doctorants : Iachemet Anthony ; Mornet Alice.
Lecteur : Sheikh Salman.
• Intervenant professionnel : Le Meur Martine.

Et après ?

Débouchés professionnels
La formation permet de préparer les examens et concours afin d’intégrer les professions d’avocat, magistrat, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire ou encore des postes de juristes au sein d’associations ou d’entreprises.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :

Equipe d'accueil :   Institut de Droit Privé

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Scolarité
Bureau AR 022
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 36 99

Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 261
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitpenal.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 30 juin 2017


Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

Téléchargement

Gérer sa scolarité

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.