Formation LMD

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail, emploi et protection sociale (DTEPS)

Master mention Droit Social parcours-type Droit du travail, emploi et protection sociale (DTEPS)
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Première année de master
Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 10

Seconde année de master :
Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd04@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 32
Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail, en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l’Entreprise.

Les semestres 3 et 4 ont pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
  • Conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et des institutions qui la mettent en œuvre ;
  • Méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
  • Pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être traitée également sous un angle pratique.

 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention droit social :
Frédéric GUIOMARD, professeur des universités
 Responsables pédagogiques du parcours-type Droit du travail et de l'emploi et de la protection sociale (DTEPS) :
Lise CASAUX-LABRUNEE, professeur des universités
Sarah THOMAS, intervenant extérieur

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.


Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 420h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Langue vivante 1 (1 choix valable pour l’année) : anglais, espagnol, allemand, italien – 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE (niveau standard) : Droit des relations individuelles et collectives de travail (1/2)
- Droit du travail 1 – 33hCM + 13h30 TD
UE (niveau standard) : Fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire (1/2)
- Protection sociale 1 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ:
UE (niveau standard) Stratégie d'entreprise :
- Principes de gouvernance – 30h CM
UE Contrat international de travail
- Droit international privé – 30h CM
UE (niveau standard) Fiscalité de l'entreprise
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices – 30h CM
UE (niveau standard) Prévention et règlement des conflits du travail (1/2) :
- Droit pénal du travail – 30h CM

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE6 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Langue vivante  – 13h30 (même langue que celle choisie au S1)

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE (niveau standard) : Droit des relations individuelles et collectives de travail (2/2)
- Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE (niveau standard) : Fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire (2/2)
- Protection sociale 2 – 33h CM + 13h30 TD

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ :
UE (niveau standard) Prévention et règlement des conflits du travail (2/2)
- Contentieux du travail – 30h CM
- Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
UE Méthodologie et recherche en droit social
- Histoire du droit social – 30h CM
- Méthodologie de la recherche en droit social usages des outils numériques spécialisés *– 30h CM

* Matière dispensée en partie en distanciel asynchrone (dispositif hybridation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 320h d’enseignement.

▪ COMPÉTENCES TRANSVERSALES :
UE Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Anglais de spécialité droit social – 12h CM
- Cours optionnel dans catalogue ENGAGE.EU (facultatif). Thématique : the future of work – 12h CM
UE Usage des outils numériques en droit social
- Outils numériques avancés, ex : code du travail numérique, logiciels justice prédictive… - 5h CM

▪ COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES :
UE (niveau expert) Droit des relations individuelles et collectives de travail
- Contrat de travail et emploi – 20h CM
UE Droit des relations sociales dans les organisations et sur le marché du travail
- Dialogue social et représentation du personnel – 20h CM
UE (niveau expert) Fondamentaux de la protection sociale et la gestion de la protection sociale complémentaire
- Protection sociale et prévoyance – 18h CM

▪ COMPÉTENCES DE SPÉCIALITÉ:
UE (niveau expert) Entreprise et relations de travail - 68h CM
- Droits fondamentaux du travail – 20h CM
- Mobilité internationale du salarié – 15h CM
- Droit des sociétés et droit du travail – 15h CM
- Santé au travail, rémunération et conditions de travail – 18h CM
UE Emploi et marché du travail - 47h CM
- Marché du travail et politiques de l'emploi – 20h CM
- Droit de la formation professionnelle – 12h CM
- Droit de l'emploi public – 15h CM
UE (niveau expert) Prévention et règlement des conflits du travail
- Règlement contentieux et amiable des conflits du travail – 20h CM
- Droit pénal du travail – 15h CM

UE Appui à la transformation en contexte professionnel - 78h CM :
- Conférences professionnalisantes - 60h CM
- Actualisation et veille juridique – 18h CM
- 1 voie au choix :

  • Voie recherche : Stage (un mois minimum)
  • Voie professionnelle : Stage (3 mois minimum)
UE Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés :
- Méthodologie – 5h CM :
  • Voie recherche : Mémoire de recherche + soutenance
  • Voie professionnelle : rapport de stage

 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

  • Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Anne-Marie O'Connell ; Thierry Garé ; Pierre Esplugas...
  • Maîtres de conférences : Nathalie Picod ; Delphine Gardes; Carole Dupouey-Dehan ; Luc de Montvalon...
  • Intervenants professionnels : Yves Struillou ; Patrick De Sequeira (Fidal) ; Stéphane Leplaideur (Capstan avocats) ; Th. Fernandez-Boni et Mathieu Bazus (Kopper Legal) ; Me Laurence Despres ; Magali Oustin-Astorg (VOA) ; Mathieu Degy (DREETS Occitanie); Nathalie Delpech (Airbus SAS) et Philippe Villanti (Airbus Atlantic) ; Philippe Jean ; Marc Le Houerou ; Sarah Thomas ; Pierre Francoual...

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master : stage obligatoire

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38160

Activités visées / compétences attestées

  • Effectuer une veille juridique sur toute question relative au droit du travail et de l’emploi : étude des textes en droit interne et international et analyses de jurisprudence ;
  • Intégrer les enseignements et problématiques des domaines connexes (management, RH, sociologie, économie, science politique);
  • Accompagner et/ou mettre en œuvre les règles sociales d’un point de vue pratique ;
  • Suivre les évolutions de la matière et proposer une analyse critique permettant d’anticiper ses développements (vision prospective) ;
  • Effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social et exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (notes, rapports…) ;
  • Accompagner et sécuriser les projets de l’entreprise du point de vue des règles sociales ;
  • Veiller au respect des règles sociales dans les entreprises (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
  • Préparer et suivre des dossiers contentieux ;
  • Favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours sont dotés des capacités suivantes :
  • Connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
  • Capacités d’analyse et réflexion (au-delà de la seule technique juridique) ;
  • Capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
  • Capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
  • Capacité à s’exprimer dans une langue étrangère (anglais de spécialité).
     

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
  • Avocat (employeur et/ou salarié)
  • Juriste d’entreprise spécialisé dans les fonctions RH
  • Responsable ressources humaines dans les entreprises ou organisations professionnelles (syndicats…)
  • Enseignement universitaire et recherche
  • Responsable d’unité dans les organismes relevant du service public de l’emploi, dans les réseaux d’insertion ou de formation professionnelle, dans les organismes de protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC CARSAT, …)
  • Journalisme juridique
  • Conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)
  • Conseils en recrutement et dynamiques de carrière…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)