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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M1) mention Droit Social parcours type Droit Social

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Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale
Formation en alternance
Formation à distance

Objectifs

Le master 1 Droit Social permet aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement  en droit du travail et en droit de la protection sociale - et plus largement en droit de l’entreprise - spécialisation qui se poursuivra en master 2.

Compétences visées

  • Effectuer une veille juridique sur l’évolution du Droit du Travail ; Intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un Droit plus que tout autre impacté par les environnements politiques et socio-économiques ;
  • Avoir une vision prospective du Droit du Travail en constante évolution, d’en dominer la dimension pratique et l’application, et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements :
- par l’étude des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales,
- par l’analyse des contentieux existants.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Niveau de recrutement
Bac + 3

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit social pour les étudiants titulaires  d’un des diplômes suivants :
  • Licence en  droit parcours Privé, Public, indépendamment du lieu d’obtention,
  • Licence en droit parcours Juriste d'entreprise délivrée par UT1 Capitole,
  • Licence d’administration économique et sociale délivrée par UT1  Capitole,
  • Licence en droit parcours droit français et droit anglo-saxon délivrée par UT1 Capitole,
  • Licence en droit parcours droit et monde hispanique délivrée par UT1 Capitole,
  • Licence économie et droit délivrée par UT1 Capitole,
  • Licence droit et gestion délivrée par UT1 Capitole.
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

ATTENTION, Parcours alternance en 2 ans : M1 + M2 Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) EN ALTERNANCE : 
Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature" (et faire le lien vers la page libre ksup : « Parcours alternance en 2 ans : M1 + M2 Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) »

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 438 à 462 heures selon les options.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 186h /189h /192h CM + 39h TD
UE 1 : 96h CM + 27h TD – 16 crédits
Droit du Travail 1 – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Une matière renforcée au choix – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits :
    - Droit Civil 1 ou
    - Protection Sociale 1
Une matière non renforcée au choix – 30h CM – 4 crédits :
    - Droit Civil 1 ou
    - Protection Sociale 1

UE 2 : 90h ou 93h ou 96h CM – 12 crédits
3 options parmi :
    - Principes de Management – 30h CM – 4 crédits
    - Droit Pénal du Travail – 30h CM – 4 crédits
    - Histoire du Droit Social – 30h CM – 4 crédits
    - Fiscalité de l’Entreprise 1 – 33h CM – 4 crédits
    - Droit des Affaires 1 – 33h CM – 4 crédits

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 174h / 180h /186h /189h CM + 39 ou 42h TD
UE 4 : 96h CM + 27 TD – 16 crédits
Droit du Travail 2 – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Une matière renforcée au choix – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits:
    - Droit Civil 2 ou
    - Protection Sociale 2
Une matière non renforcée au choix – 30h CM – 4 crédits :
    - Droit Civil 2 ou
    - Protection Sociale 2

UE 5 : 78 ou 84h ou 90h ou 93h ou 96h CM + 0 ou 3h TD – 12 crédits
3 options parmi :
    - Droit Comparé du Travail – 30h CM – 4 crédits
    - Economie du Travail – 30h CM – 4 crédits
    - Contentieux du Travail – 30h CM – 4 crédits
    - Comptabilité Financière – 18h CM + 3h TD – 4 crédits
    - Fiscalité de l’Entreprise2 – 33h CM – 4 crédits
    - Droit des Affaires 2 – 33h CM – 4 crédits

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Desbarats Isabelle.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Bestion Francis ; Corbion Lycette ; Dupouey-Dehan Carole ; Louvet Marie-Violaine ; Pierchon Bernadette.
Professeur agrégé : Massol Gabrielle.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Howard Andrea ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura.
Doctorant : Reichert Samuel.
• Intervenants professionnels : Barthet Claire ; Imart Clara ; Pena Sylvie.

Et après ?

Débouchés professionnels
Un praticien du Droit Social est destiné :
  • aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
  • à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
  • à jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi, Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité

Scolarité
Bureau AR 022
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 53

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

FOAD (Formation Ouverte et à Distance)
Bureau AF 264
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitsocial.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 94

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Formation en alternance

Dominique ZOU

Mise à jour le 30 juin 2017


Stages :

Le stage en entreprise est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Gérer sa scolarité

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.