• Formation LMD

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
18 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 10 septembre 2018

Objectifs

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ».

Public visé :
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle de formation continue se déroule sur 18 mois de octobre N à mars N+2 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (284 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (5 regroupements = 63 heures sur 9 jours + 3 jours d’examens).

Spécificités

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à distance.

International

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec le Master « Santé Internationale » de l’Université Senghor d’Alexandrie (convention de double diplômation), le master contribue à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.

Ainsi, les titulaires du Master 2 « Santé Internationale » ou du Diplôme d'Etudes Professionnelles Approfondies « Gestion des Systèmes de Santé et Politiques Professionnelles » de l'Université de Senghor (Alexandrie - Egypte) peuvent suivre et valider un complément de formation en ligne pour obtenir le Master 2 DSPS de l'Université Toulouse 1. Réciproquement, les titulaires du Master 2 DSPS de l'Université Toulouse 1 peuvent suivre et valider un complément de formation en ligne pour obtenir le Master 2 « Santé Internationale ».

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature. Prérequis

  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Capacité maximum d’accueil : 22 stagiaires

admission

Retrait des dossiers de candidature :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la rentrée d'octobre 2018 : 10 septembre 2018 (second recrutement et sous réserve de places disponibles).

Tarifs pour l’année universitaire 2018/2019 :
  • 6000 euros + droits d’inscription universitaire
  • Inscription au Master 2 DSPS des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 1 500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
Partenariat Université de Senghor (2018/2019) :  
  • Inscription au Master 2 DSPS en complément au Master 2 « Santé Internationale » : 1000 euros + frais administratifs
  • Inscription au Master 2 « Santé Internationale» en complément au Master 2 DSPS : 1000 euros + frais administratifs (500 euros + frais administratifs pour les étudiants)
Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Programme

Période 1 : Enseignements fondamentaux - 128 heures

  • Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique (facultatif)
  • Le système de santé français
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médico-sociaux
  • Le droit de la protection sociale
Période 2 (UE3) : Module d’approfondissement - 86 heures
  • Fonction publique hospitalière
  • Droit international et communautaire de la santé
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Période 3 (UE3) : Enseignements spécialisés - 86 heures
  • Activités biomédicales
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait de l’activité médicale
  • Responsabilité médicale et système d’indemnisation
Période 4 (UE2) : Enseignements complémentaires - 47 heures
  • Santé, protection sociale et données personnelles
  • Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
  • La fiscalité et le financement de la santé protection sociale
  • Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
  • Méthodologie du mémoire professionnel

Volume horaire global : 347 heures auquel s’ajoutent 11 heures d’examens

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :

  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral, soutenance du mémoire professionnel.
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie
Niveau I
Contacts

Renseignements

Thérèse Bourlier
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage

Responsables pédagogiques