Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.
Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2.
Université Toulouse Capitole
5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
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L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle formation continue se déroule sur 1 an d’octobre N à novembre N+1 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (230,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service EEDU, 21 allée de Brienne (3 regroupements = 31,5 heures + 1/2 journée pour le grand oral). Volume horaire global : 269,5 heures (examens inclus).
Rentrée en octobre 2026
Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
Le système de santé français
Le droit de la relation de soin
Introduction au droit des établissements de santé
Introduction au droit des établissements médico-sociaux
Fonction publique hospitalière
Droit international et communautaire de la santé
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Activités biomédicales
Droit pharmaceutique
Responsabilité du fait de l’activité médicale
Responsabilité médicale et système d'indemnisation
230,5 heures en distanciel
31,5 heures en présentiel
7,5 heures d'examens
