Diplôme d’Université Droit de la Santé - Formation continue

Diplôme d’Université Droit de la Santé - Formation continue

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr

Chargée de communication :
Stéphanie Hénocq
05 61 12 88 26
stephanie.henocq@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique - Professeur des universités
Isabelle Poirot-Mazères

Détails

Infos générales

Durée de la formation
13 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Accessible en reprise d'études
Oui

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2024. Date limite de candidature : 24 juin 2024

Enjeux

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2.

Spécificités

Lieux

Toulouse (campus UT Capitole)

Structure(s) de rattachement

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
  • Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels


Sélection des candidats :

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25


Retrait du dossier de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr 
  • à retirer auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FC2A) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ109. 
  • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention de Dominique Zou - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2024 : 24 juin 2024


Tarifs année universitaire 2024/2025 :

  • Frais de formation : 5000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur. 
  • Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025).

Photo

Programme

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle formation continue se déroule sur 1 an d’octobre N à novembre N+1 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (230,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (3 regroupements = 31,5 heures + 1/2 journée pour le grand oral). Volume horaire global : 269,5 heures (examens inclus).

Contenu de la formation

Volume horaire global : 262 heures auxquelles s’ajoutent 7,5 heures d’examens

Période 1 : Enseignements fondamentaux - 99 heures
  • Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
  • Le système de santé français
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médico-sociaux
Période 2 : Module d’approfondissement - 78,5 heures
  • Fonction publique hospitalière
  • Droit international et communautaire de la santé
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Période 3 : Enseignements spécialisés - 84,5 heures
  • Activités biomédicales
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait de l’activité médicale
  • Responsabilité médicale et système d'indemnisation

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogique :

  • Périodes de formation tutorée en ligne :
    Ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe organisés à partir d’une plate-forme de formation à accès individualisé.
  • Regroupements en présentiel :
    Prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical