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P.U.S.S : Contributions de droit européen

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Cahiers de l'IRDEIC - Numéro 4/2008

Table des matières

Colloque « trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50ans

 

I-VALEURS

A-HERITAGE
B-PRINCIPES
C - IDENTITES

II-ESPACES.

A - VILLE ET REGION
B - UNIFICATION
C-CONFINS ET LIMITES

III-VOIES

A - QUELLE DEMOCRATIE POUR L'EUROPE ?
B - QUELLES METHODES POUR L'EUROPE ?
C - QUELS MOTEURS POUR L'EUROPE ?

CONCLUSION : Bronislaw Geremek

Le droit du commerce équitable

Introduction

CHAPITRE PRELIMINAIRE :
L'explication des différents points de vue sur le commerce équitable

Section 1. Les liens entre le commerce équitable et l'économie.
Section 2. Historique et ampleur du commerce Equitable en Europe.

PREMIERE PARTIE :
Genèse du droit du commerce équitable

 
Chapitre premier :
Les normes « non officielles » qui structurent le réseau des échanges équitables

 

Section 1. Réseau d'opérateurs du commerce juste
Section 2. Lignes directrices qui guident la démarche équitable

Chapitre second : Emergence des normes « officielles » qui réglementent
le commerce équitable

Section 1. Contexte du commerce équitable en France
Section 2. Règles de concurrence et commerce équitable

SECONDE PARTIE :
L'application de certaines normes du commerce international
aux échanges équitables

Chapitre premier :
L'établissement des relations commerciales équitables

Section 1. Développement d'une relation commerciale équitable
Section 2. Les champs d'action des échanges équitables

Chapitre second :
La diffusion des produits finaux issus du commerce équitable

Section 1. Signes distinctives de la marchandise équitable
Section 2. Garanties et protection des consommateurs

Conclusion

Governance of Markets in thé United States and the European Union : A Comparative Survey ( SEC Régulation NMS and the EU Markets in Financial Instruments Directive

I.- Introduction

II. - Historical Parallels

Section I. Différent Origins

A.The American Expérience: Self-Régulation Failures and thé National Market System
B. The European Expérience : Single Market Integration and the Investment Services Directive

Section II. Similar Results : Evolution of Régulation in the Face of New Technology and Players

A. Régulation NMS
B. Markets in Financial Instruments Directive ("MiFID")

III. Regulatory Conséquences

Section I. From Principle-Based to RuIe-Based Régimes

A. Advantages and Weaknesses of Soft Law v. Hard Law
B. From Self-Regulation to Direct Regulation
C. Back to Full Circle : Direct Formal Regulation Improves Self-Regulation

Section II. Development in Supervision : Regulatory Coopération and Compétition

A. National Regulators of EU Member States
B. US : the SEC and thé SRO System
C. International Regulatory Coordination

IV. Fragmentation : Current Issues

Section I. Fragmentation v. Consolidation Debate

A. Historical Summary of U.S. and EU Equities Market Structure
B. Pros of Fragmentation
C. Cons of Fragmentation
D. Tools for Combating Effects of Fragmentation
E. Fragmented Markets : U.S. Approach & Expérience

Section II. Transparency v. Fragmentation Debate

A. Définition of Transparency
B. U.S. Transparency
C. The Other Path: the EU
D. Regulation NMS and MiFID : Effects of Transparency Rules

V. Long-Term Effects on Market Participants

A. Stock Exchanges
B. ECNs (ATSs/MTFs)
C. Internalizers
D. Intermediaries
E. Général Conséquences

VI. Conclusion

VII. Appendices

A. Table 1- Demutualizations and Listings of Non-U.S.Stock Exchanges
B. Table 2.- Demutualizations and Listings of U.S. Stock Exchanges
C. Table 3. - Stock Exchange Revenues from Trading Relative to Revenues from Information Sales
D. Table 4. - Revenues of the 3 Largest Data Vendors versus 3 Stock Exchanges' Information Divisions

VIII - Bibliography

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 9 février 2015


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