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P.U.S.S : L'ACCES AUX SOINS

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PRINCIPES ET REALITES

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Isabelle POIROT-MAZÈRES
Propos Introductifs sur l'accès aux soins
Louis DUBOUIS 

Première partie
LE DROIT D'ACCÉDER AUX SOINS
Formulation générale
Sous la présidence de Marie-Hélène DOUCHEZ

Accès aux soins dans les hôpitaux de Toulouse
Jacques FREXINOS   

Le droit d'accès aux soins : un droit fondamental ?
Xavier BIOY  

Service public et accès aux soins
Jean-Pierre THÉRON 

Accès aux soins et approche communautaire
Nathalie De GROVE-VALDEYRON  

Deuxième partie
LE DROIT D'ACCÉDER AUX SOINS
Traductions singulières
Sous la présidence de Maryvonne HECQUARD-THERON

    Table ronde
    Organisation de l'offre de soin en psychiatrie
    Christophe ARBUS  
    L'accès aux soins psychiatriques dans le cadre judiciaire
    Pierre-André DELPLA  
    Mal être et souffrance psychique : un défi pour le système de santé
    Alain GRAND  
L'accès aux soins en détention
Anne-Marie DUGUET  

L'accès aux soins des migrants au regard du droit international
Jean-Marie CROUZATIER  

Précarisation du bénéfice de l'aide médicale d'Etat et difficultés d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Christel COURNIL  

Troisième partie
L'ACCESSIBILITE DES SOINS
Délivrance des soins
Sous la présidence de Anne-Marie DUGUET

L'évolution du financement de l'accès aux soins
Romain MARIé 

Les paradoxes de la clause de conscience en droit médical
Marie-Hélène BERNARD-DOUCHEZ  

    Table ronde
    Accès aux soins et populations vulnérables - Principes et réalités
    Thierry LANG  
    Patrick BELLON  

Quatrième partie
L'ACCESSIBILITE DES SOINS
Territoires et soins
Sous la présidence de Isabelle POIROT-MAZÈRES

Planification et organisation de l'offre de soins
L'accès aux soins vu d'une agence régionale de l'hospitalisation
Pierre GAUTHIER   
Christine FRABOUL  

Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins.
Quels remèdes aux inégalités territoriales ?
Florence CROUZATIER-DURAND  

La nécessaire adaptabilité du service public aux nouvelles attentes des patients - Constats et préconisations
René DUCLOS   


Synthèse
Jacqueline MORAND-DEVILLIER 

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 24 février 2011


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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