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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : SECURITE ALIMENTAIRE ET OGM

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TABLE DES MATIERES

Abréviations principales

Avant-propos

La vision stratégique européenne des biotechnologies et des OGM
Marc BLANQUET

La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC Olivier BLIN

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et les OGM ou de la difficulté de prévoir les résultats de croisements pourtant inéluctables
Richard OUELLET

Le cadre juridique des OGM dans l'Union européenne : une avancée pour la protection du consommateur
Nathalie DE GROVE-VALDEYRON

OGM et sécurité alimentaire : de la nécessité d'harmoniser les approches et les normes au niveau international
Frédérique GODRET

Le brevetabilité des OGM : enjeux et dérives
Catherine GRYNFOGEL

Réglementer l'industrie des OGM et la production alimentaire biologique au Canada : synthèse, enjeux et perspectives face aux impératifs du marché européen
Geneviève PARENTet Sophie LAVALLEE

Les culture GM : Qu'en pensent les producteurs de grains québécois ?
Gale WEST

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 9 février 2015


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L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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