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Description :

Portail d'accès multilingue au droit de l'Union européenne. La base permet de consulter le Journal officiel séries L et C de l'Union européenne ainsi que les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Éditeur :

Office des publications de l'Union européenne

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A partir du 1er juillet 2013, seules les éditions électroniques du Journal officiel L et C, telles que publiées sur le site EUR-Lex, sont considérées comme authentiques et ayant valeur légale.