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Légifrance
Droit - Base de données
Accès libre
Description :
Légifrance permet de consulter le Journal officiel de la République française ainsi que les lois et règlements et les codes officiels en vigueur. Le site donne accès aux conventions collectives et à la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, ainsi qu'aux traités ratifiés par la France et à la transposition des directives européennes.
Éditeur :
Secrétariat général du gouvernement (SGG) et Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Accès :
Accès libre.
Trucs et astuces :
- Aide en ligne.
- Guide des "Cas d'usage".
- Vidéo (la recherche du droit français sur Légifrance)