Formation LMD
Master mention Droit de la santé
Master mention Droit de la santé
Résumé
L'Ecole de droit de Toulouse propose dans la mention Droit de la santéun cursus complet en master pour les étudiants souhaitant se spécialiser et s'initier à la recherche dans le domaine du droit de la santé. En savoir plusAccéder aux sections de la fiche
Call to actions
ORIENTATION INSERTION
FORMATION CONTINUE ALTERNANCE
Détails
Présentation
Au carrefour du Droit privé et du droit public, la mention Droit de la santé en master forme des juristes de haut niveau destinés à des fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements privés et publics du secteur médical, médico-social et sanitaire, mais aussi dans les organismes de conseil et d'expertise ou les professions libérales (avocat spécialisé).
Elle s'articule autour de trois parcours :
Elle s'articule autour de trois parcours :
- un master mention Droit de la santé (sans parcours-type) en M1 et M2, ouvert en formation initiale, en alternance en M2 et accessible à un public de formation continue
- un parcours-type de M2 Expertise de justice, professionnels de la santé, proposé en formation à distance avec regroupements en présentiel et organisé en cycle formation continue pour un public en reprise d'études.
- un parcours-type de M2 Droit de la santé et de la protection sociale proposé en formation à distance avec regroupements en présentiel et organisé en cycle formation continue pour un public en reprise d'études.
Lieux
Toulouse
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Responsables pédagogiques de la mention Droit de la santé :
Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des universités
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur des universités
Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des universités
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Programme
Les formations proposées
Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)
- Droit
- Partiellement à distance
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social.
Découvrir
Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de la santé
- Droit
- Partiellement à distance
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Niveau de sortie
Niveau 7Compétences visées
Fiche RNCP
Activités visées / compétences attestées
Activités visées (fiche RNCP 38194 ) :
- Participation et élaboration des politiques de santé publique
- Application et contrôle des règles de droit de la santé
- Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
- Elaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
- Définition et mise en œuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Coordination et interface des équipes (soin, administration, technique)
- Définition de stratégies et pilotage managérial
- Gestion des affaires réglementaires en droit de la santé
- Gestion des ressources humaines
- Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
- Gestion du patrimoine de l’établissement, gestions des moyens logistiques et financiers
- Gestion des contentieux en lien avec le droit de la santé
- Audit du fonctionnement de groupe d’établissements, d’établissement, de pôle et de service
- Rédaction de documents juridiques en droit de la santé
- Gestion des relations sociales dans l’entreprise
- Montage et suivi des dossiers de contentieux en droit de la santé
- Actualisation des informations législatives et règlementaires en droit de la santé
- Application et contrôle des règles de droit de la santé
- Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
- Elaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
- Définition et mise en œuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
- Coordination et interface des équipes (soin, administration, technique)
- Définition de stratégies et pilotage managérial
- Gestion des affaires réglementaires en droit de la santé
- Gestion des ressources humaines
- Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
- Gestion du patrimoine de l’établissement, gestions des moyens logistiques et financiers
- Gestion des contentieux en lien avec le droit de la santé
- Audit du fonctionnement de groupe d’établissements, d’établissement, de pôle et de service
- Rédaction de documents juridiques en droit de la santé
- Gestion des relations sociales dans l’entreprise
- Montage et suivi des dossiers de contentieux en droit de la santé
- Actualisation des informations législatives et règlementaires en droit de la santé
Compétences spécifiques de la mention (fiche RNCP 38194 ) : :
- Appliquer le droit médical et des professions de santé, le droit de la bioéthique, le droit pharmaceutique et des produits de santé
- Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé, de la Santé publique et des politiques de santé
- Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale, du droit international et humanitaire de la santé
- Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
- Animer la réflexion éthique
- Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
- Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
- Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
- Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
- Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
- Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
- Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
- Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
- Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
- Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
- Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
- Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
- Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
- Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
- Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
- Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
- Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
- Développer une politique de développement durable en santé
- Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
- Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
- Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
- Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
- Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
- Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
- Appréhender les risques sociaux en structures de santé
- Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
- Participer au management des ressources humaines
- Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
- Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
- Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
- Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
- Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
- Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
- Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
- Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
- Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé, de la Santé publique et des politiques de santé
- Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale, du droit international et humanitaire de la santé
- Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
- Animer la réflexion éthique
- Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
- Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
- Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
- Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
- Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
- Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
- Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
- Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
- Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
- Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
- Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
- Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
- Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
- Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
- Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
- Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
- Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
- Développer une politique de développement durable en santé
- Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
- Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
- Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
- Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
- Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
- Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
- Appréhender les risques sociaux en structures de santé
- Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
- Participer au management des ressources humaines
- Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
- Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
- Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
- Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
- Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
- Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
- Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
- Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
- Santé
- Droit social
- Droit médical
- Droit privé
- Droit public
- Droit
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Le master Droit de la santé (M1 M2) ouvre des perspectives professionnelles dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire, médico-social et social....mais également dans des organismes de conseil ou en tant que profession libérale (avocat spécialisé en droit de la santé) selon le parcours-type choisi :
En savoir plus :
-
Dans le secteur public de la santé : emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l’École nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Étienne (En3S).
Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social ; juristes au sein de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.
Dans le secteur de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d’organismes, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.
Les diplômés peuvent également, sous conditions, poursuivre leurs études vers les carrières académiques de la recherche et plus spécialement en vue de l’obtention première d’un doctorat en droit.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.