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Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)

Double diplôme international Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)

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Call to actions

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 5 ans
Stage(s) *
Oui
* Optionnel
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Universités partenaires

Présentation

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique italien, mais également de leur proposer une perspective comparative.

L’apprentissage du droit italien et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Présentation du double diplôme franco-italien, entre l'Université de Milan (uniquement) et l'Université Toulouse Capitole, par Nicoletta PERLO
 

Enjeux

La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit italien, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Spécificités

La formation se fait en français pour le droit français et en italien pour le droit italien.

Les deux années de Master sont dédiées à la spécialisation. Au cours de la troisième année du cursus, les étudiants en mobilité à Milan doivent choisir les parcours proposant un mémoire de recherche en M2, parmi les mentions suivantes :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et Sciences criminelles

Les étudiants en mobilité à Naples devront candidater uniquement sur les parcours de la mention Droit International et Droit Européen.

Important : le choix du parcours en Master est soumis à sélection. Le seul parcours au sein duquel une place est garantie est le Master MADIC.

À l’issue des cinq années du cursus, les étudiants obtiennent le Laurea Magistrale et un Master 2 de Droit (voir ci-dessus pour les mentions).

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Nicoletta Perlo, Maitre de conférences
Laurent Posocco, Maitre de conférences

Partenariats

En convention avec

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr, à partir du 17 janvier 2024 et jusqu'au 14 mars 2024.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis.Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2024. 8 étudiants maximum seront sélectionnés.

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco italien exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'italien (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme


1ère ANNÉE - UT Capitole

 
Semestre 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Introduction historique à l'étude du droit

4

30

-

UE

Droit italien

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

Semestre 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Histoire des institutions

2

30

-

UE

Économie

2

30

-

UE

Droit italien

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5


2ème ANNÉE - UT Capitole
 
Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 – Les contrats

5.5

30

13.5

Matière

Droit civil 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 1

5.5

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit pénal général

5.5

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

2.5

-

13.5

UE

Droit des affaires

2

30

-

UE

Droit des finances publiques

2

30

-

UE

Droit européen

2

30

-

UE

Droit italien

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 – Responsabilité civile

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Procédure pénale

2

30

-

UE

Droit fiscal

2

30

-

UE

Droit italien

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5


/!\ A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université de Milan ou à l'Université de Naples.
 
Université Statale de Milan

3ème année
- Procédure pénale
- Procédure Civile
- Droit administratif
- Droit matériel de l'UE
- Droit internationale
- Choix d'une matière complémentaire
- Choix d'un séminaire d'approfondissement

4ème année
. Diritto canonico
. Contenzioso amministrativo
. Diritto tributario
. Informatica giuridica
. Lingua giuridica straniera
. Diritto civile
+ activité pratique

Université de Naples

3ème année
- Droit pénal 1
- Droit commercial
- Droit adminsitratif
- Procédure civile1
- 1 choix parmi : Droit privé comparé, Droit public comparé, Atelier de rédaction juridique

4ème année
. Diritto civile
. Procedura civile II
. Procedura amministrativa
. Procedura penale II
+ deux matières au choix


5ème ANNÉE - UT Capitole :

Bien que l'année de M1 se déroule Master 2 dans l’une des mentions suivantes :

Pour les étudiants revenant de l'Université de Milan :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et sciences criminelles

Pour les étudiants revenant de l'Université de Naples :
- Droit International et Droit Européen
 
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à l'Université Toulouse Capitole. La troisième et la quatrième année, les étudiants partent en mobilité à l'Université Statale de Milan ou à l'Université de Naples. La cinquième et dernière année a lieu à l'Université Toulouse Capitole.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Italie ou dans un contexte international :
  • Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public.
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger.
  • Concours de la fonction publique· Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales.
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers.
  • Recherche universitaire.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

 

Inscriptions

Coût de la formation

170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Modalités d'inscription