• Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Comparé (MADIC)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsables du parcours Droit international et comparé (MADIC) :
Pierre EGEA, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

 

Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l'internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.
Aux semestres 3 et 4, la formation en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l’internationalisation, l’européanisation et à l’harmonisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public
Le semestre 3 dispense les méthodes et connaissances générales nécessaires à la gestion des situations internationales. Au cours du semestre 4, l’étudiant choisit un domaine de spécialisation et effectue un stage ou prépare un mémoire. Il peut également choisir de partir dans une université partenaire.
L’incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser ou participer à des « évènements » (concours de plaidoiries internationaux…) permet de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d’organisation, de communication, d’échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu’il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l’Université.
La possibilité de partir en Université partenaire développe les capacités d’adaptation et de communication si nécessaires dans un contexte international.

Spécificités

 MOBILITE AU SEIN DU MADIC :

Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d’effectuer une mobilité pendant le deuxième semestre de la deuxième année de Master. Cette dernière est soit simple, soit assortie d’une certification.
Des aides financières à la mobilité étudiante sont envisageables, mais non garanties (pour plus d’information concernant les aides financières à la mobilité, visiter le site internet du MADIC : www.ut-capitole.fr).
 
  1. MOBILITÉ SIMPLE :

  2.  Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider son Master Droit MADIC. Seul le diplôme MADIC de l'Université de Toulouse Capitole est attribué à l'étudiant. Cependant, ce dernier pourra tirer parti de cet échange puisqu'il aura bénéficié d'une expérience unique à l'étranger (aussi bien en termes académiques qu’en termes d’expérience de vie).

    Quand il effectue une mobilité simple au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la Période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires. Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant choisit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Pendant la dernière période du 2ème semestre universitaire, l’étudiant peut soit rester à l’étranger, soit revenir en France pour effectuer son stage ou rédiger son mémoire.

    Il est à noter que les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont donnés dans la langue de l’Université d’accueil.

     

    Universités partenaires à la mobilité simple :



  3. MOBILITÉ ASSORTIE D’UNE CERTIFICATION :

Ce type de mobilité permet à l'étudiant de partir un semestre à l'étranger en 2e année de Master pour valider le MADIC et obtenir en sus un certificat en « Comparative International European and international Law » (CIEL) délivré par un consortium d’universités européennes. Dans le cadre de cette mobilité, les cours sont principalement axés sur le droit international, européen et comparé.

Quand il effectue une mobilité CIEL au sein du MADIC, l’étudiant suit les enseignements et passe les épreuves de contrôle de connaissances de la période de cours du 1er semestre du Master 2 (septembre – décembre) au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole et selon les modalités décrites à l’arrêté d’examen. Il effectue la période de cours du 2ème semestre universitaire (à partir de janvier) dans l’une des universités partenaires.

Lors de cette seconde période d’enseignement, l’étudiant poursuit ses cours au sein de l’Université d’accueil. Les épreuves de contrôle de connaissances sont organisées selon les modalités de l’Université d’accueil et les notes sont ensuite transférées à Toulouse. Dans le cadre de la mobilité CIEL, l’étudiant doit obligatoirement valider son MADIC en voie recherche. La période 3 est donc validée par la rédaction d’un mémoire dirigé par un enseignant d’UT1 et supervisé par un enseignant de l’Université d’accueil.

Les enseignements suivis au sein de l’Université partenaires sont intégralement dispensés en langue anglaise (sauf à Barcelone où l’étudiant peut choisir des cours de droit dispensés en espagnol). Dès lors, l’étudiant qui souhaite effectuer une mobilité dans le cadre du CIEL doit produire un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 pour justifier de son niveau d’anglais.


Modalités particulières pour une mobilité avec certification CIEL :

° L’étudiant doit fournir un dossier de candidature constitué d’un CV, d’une lettre de   motivation ainsi que des relevés de notes (de la première année à l’année en cours). Tout autre document pertinent peut également être joint au dossier.
Un entretien destiné à évaluer son projet de mobilité pourra ensuite être organisé.

°  L’étudiant doit pouvoir justifier d’un niveau d’anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d’anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 90 points sur 120 (ou équivalent) ;

°  L’étudiant doit obligatoirement valider 30 ECTS de cours dans l'université d'accueil, et rédiger, en outre, un mémoire en co-direction pour obtenir le certificat CIEL.

International


 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
 
ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 462h d’enseignement.

SEMESTRE 1 - 192h CM + 39h TD

UE1 132h  CM et 27h TD
Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD par matière) :

Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’Homme

UE2 - 48h CM + 3h TD, ou 51h CM + 3h TD, ou 60h CM, ou 63h CM
Choisir 2 options parmi :

Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen  – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit international économique – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - 12h TD - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 2 - 192h CM + 39h TD

UE4 -  132h CM + 27h TD
Choisir 2 matières à TD parmi (33h CM + 13,5h TD par matière) :

Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne
Choisir 2 matières sans TD parmi (33h CM par matière) :
Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne


UE5 - 48h CM + 3h TD, ou 51h CM + 3h TD, ou 60h CM, ou 63h CM
Choisir 2 options parmi :

Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM 
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM

UE 6 - 12h TD - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
 

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 297h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 279h CM

PERIODE 1 – 142h CM (de septembre à janvier)

UE 1 : Enseignements fondamentaux 1 – 72h CM
Principes généraux des droits européens et internationaux –15h CM
Théorie général du droit international public – 21h CM
Théorie général du droit international privé – 21h CM
Droit pénal international – 15h CM

UE 2 : Enseignements fondamentaux II – 75h CM
Grands systèmes de droit contemporain – 30h CM
Droit du vivant - 15h CM
Private Comparative Contract Law – 15h CM
Public Comparative Contract Law – 15h CM

Conférences multidisciplinaires (UE1  et 2)– 12h CM
 
PERIODE 2 – 87h CM (de janvier à mars)

UE 3 : Enseignements de spécialisation : un module au choix  – 60h CM

Module 1 – Contentieux international – 45h CM :
Coopération judiciaire internationale – 15h CM
International arbitration – 15h CM
Contentieux devant les juridictions internationales – 15h CM
Module 2 – Droit international public approfondi  – 45h CM :
Procédures internationales – 15h CM
Droit des télécommunication et de l’internet  – 15h CM
Droit interne des organisations internationales – 15h CM
Module 3 – Droit international privé approfondi  – 45h CM :
Droit international privé de l’Union européenne – 15h CM
Comparative private international law – 15h CM
Protection internationale de la personne – 15h CM
Module 4 – Droit pénal comparé  – 45h CM :
Grands systèmes de droit pénal contemporain  – 15h CM
Droit des libertés dans un contexte international  – 15h CM
International criminal law – 15h CM
Module 5 – Carrières internationales et européennes   – 45h CM :
Core competences for international careers  – 15h CM
Statut de la fonction publique internationale et européenne  – 15h CM
International labour law – 15h CM

UE 4 : Enseignements d’ouverture  – 30h CM
Une matière d’un module non choisi – 15h CM
Une matière d’un module non choisi – 15h CM
Conférences multidisciplinaires – 12h CM


SEMESTRE 4 - 18h CM

UE 5 : Orientation à choix  - 18h CM :
 * Voie professionnelle : Stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage avec soutenance.
  * Voie recherche : Rédaction et soutenance du mémoire de recherche.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; De Lamy Bertrand ; Egéa Pierre ; Hoepffner Hélène ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Bin Fabrice ; Blin Olivier ; Bruggeman Maryline ; Corbion Lycette ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gozzi Marie-Hélène ; Hamdouni Saïd ; Le Gars Alexandre ; Paricard Sophie.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Doctorant : Francoual Pierre.
Intervenants professionnels : Darbin Fabienne ; George Nicholas ; Ilie Lucian ; Zeller Philipp ; Savov Vasil.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI


 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Métiers visés

► Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public
► Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger
► Concours de la fonction publique
► Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales
► Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers
► Recherche universitaire

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Bâtiment Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
 

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 123 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 26

Uniquement pour les questions relatives à  la mobilité internationale:
ECOLE EUROPEENNE DE DROIT

Bureau : AR 334 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : esl@ut-capitole.fr
 

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36