Infos générales
- Durée de la formation
-
4 semestres
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels et/ou scientifiques.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l’économie de la connaissance, ainsi qu’un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.
La formation met l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).
Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d’invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques.
Double diplôme franco-espagnol en 2ème année de master (semestres 3 et 4) :
Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne).
En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle par l’Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid.
Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation.
Toulouse (campus UT Capitole)
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’UniversitéToulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.
Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.
UE Matières obligatoires S1 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices
UE Matières optionnelles S1 – 60h CM
2 options au choix :
- Droit du commerce international * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Groupements à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE Matière de spécialité S1 – 30h CM
- Propriété intellectuelle – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE : Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
▪ COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE Matières obligatoires S2 (3 matières) – 99h CM + 27h TD
* Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
* 1 matière renforcée au choix (33h CM + 13h30 TD) :
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes
* 1 matière non renforcée (non choisie en renforcée) au choix (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1
- Fiscalité des sociétés et des groupes
UE Matières optionnelles S2 – 60h CM
2 options au choix :
- Droit pénal des affaires – 30h CM
- Droit aérien et spatial * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Contrats spéciaux des affaires 2 * – 18h CM + 3h TD (* matière en innovation pédagogique - une partie en présentiel, une partie en distanciel synchrone)
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE Matière de spécialité S2 – 30h CM
- Droit de la culture – 30h CM
▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE Langue vivante S2 (même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 364h30 d’enseignement.
UE Enseignements fondamentaux/Protection des créations et des innovations – 99h CM
Module Protection des créations littéraire et artistiques :
- Propriété littéraire et artistique – 33h CM
Module Propriété industrielle :
- Protection des innovations commerciales – 33h CM
- Protection des innovations technologiques – 33h CM
UE Régulation des nouvelles technologies - Droit du numérique - Régulation dans l’univers numérique – 42h CM
- Les nouveaux instruments de l’innovation et de la valorisation – 9h CM
- RGPD – 9h CM
- Commerce électronique – 12h CM
- Droit du numérique/La responsabilité des acteurs du numérique – 12h CM
UE La stratégie de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle – 79h30 CM
- Grands principes de la propriété intellectuelle – 12h CM
- Technique contractuelle – 15h CM
- Droit des contrats appliqués à la propriété intellectuelle – 15h CM
- Droit des affaires et propriété intellectuelle – 12h CM
- Les procédures administratives – 7h30 CM
- La défense des droits – 18h CM
UE Aspects internationaux de la propriété intellectuelle – 39h CM
- Droit comparé et étranger – 15h CM
- Les systèmes et traités internationaux – 24h CM
UE Clinique juridique – 30h CM
UE Insertion et pratique professionnelle – 30h CM
- The English practice on a business context – 24h CM
- Rédaction de CV et lettre de motivation – 6h CM
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
* stage obligatoire pour la voie professionnelle
* stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Ce Master s’inscrit dans un parcours de droit des Affaires. A ce titre, il repose sur un agrégat de connaissances principalement acquises en droit commercial, droit de la concurrence et de la consommation ainsi qu’en droit des sociétés.